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Mentions SCI THOMAS-ANNE pour contrat
SCI THOMAS-ANNE, société civile immobilière, au capital social de 205587,80 EURO, dont le siège social est situé au LD EN CANY, 31590 VERFEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 407703867 représentée par M Chantal MARCEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI THOMAS-ANNE
SCI THOMAS-ANNE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 407703867, est en activité depuis 28 ans. Domiciliée à VERFEIL (31590), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-11-2021. Chantal MARCEAU est gérant de l'entreprise SCI THOMAS-ANNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-05-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 8 jours Société civile immobilière Du 10-05-1996 à aujourd'hui 28 ans, 6 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI THOMAS-ANNE | ||||
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| Adresse postale | LD EN CANY 31590 VERFEIL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 407703867 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40770386700017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR07407703867 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 407 703 867 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION EXPLOITATION. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-06-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-05-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 205587,80 EURO Historique Du 29-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 14 jours Capital social : 205587,80 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI THOMAS-ANNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI THOMAS-ANNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI THOMAS-ANNE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI THOMAS-ANNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI THOMAS-ANNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Associé de société civile - Expédition d'un acte authentique - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Associé de société civile - Expédition d'un acte authentique - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Le Siège Social de la société SCI THOMAS-ANNE
L'entreprise SCI THOMAS-ANNE a actuellement domicilié son établissement principal à VERFEIL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : LD EN CANY - 31590 VERFEIL
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 10-05-1996
SIRET :
40770386700017
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00017
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Le dirigeant actuel de la société SCI THOMAS-ANNE
SCI THOMAS-ANNE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI THOMAS-ANNE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI THOMAS-ANNE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI THOMAS-ANNE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI THOMAS-ANNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI THOMAS-ANNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI THOMAS-ANNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI THOMAS-ANNE
En date du 08-11-2024, la société SCI THOMAS-ANNE , domiciliée au LD EN CANY, 31590 VERFEIL et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI THOMAS-ANNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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