SIRET DU SIEGE SOCIAL305 635 039 0019430563503900194
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19305635039FR19305635039
DATE DE CREATION26 avril 1976
CODE NAF ou APE7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
13/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2024
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2024
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2018
9042.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 26/04/1976 (48 ans).
Établie à CAISSARGUES - 30132, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques.
Activité (Code NAF ou APE)Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (7729Z) Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (7729Z)
Activité principale déclaréeLa vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical. La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 22-12-2023
05 janvier 2024
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 28-02-2023
24 mars 2023
A compter du 14.03.2023 : Modification des commissaires aux comptes : Société à responsabilité limitée AXIOME AUDIT ET STRATEGIE devient commissaire aux comptes titulaire Société par actions simplifiée à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire
28 novembre 2019
Transfert de l'établissement du Rue Etienne Lenoir KM DELTA à NIMES (30900) au Avenue du Canal Philippe Lamour 1 Lot Pole Actif 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX à compter du 21/11/2019
04 août 2018
Modification du capital social : Ancien capital : 3303261 EUROS Nouveau capital : 3303284.40 EUROS à compter du 03/05/2018
Modification relative aux dirigeants BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE Vincent n'est plus directeur général BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE Guy devient directeur général JOURDANNEY Olivier Bernard nom d'usage : JOURDANNEY Olivier n'est plus directeur général délégué QUENCEZ Benoit Jean Gabriel nom d'usage : QUENCEZ Benoit n'est plus directeur général délégué à compter du 03/05/2018
08 juin 2018
Suppression partielle d'activité pour l'établissement secondaire situé 38 et 40 avenue de Cournon, Les Varennes Sud 63170 Aubière à compter du 09/10/2017 : Vente d'une branche d'activité : Vente et location de produits de prestations de services relatives à la santé à domicile, dont le maintien à domicile, destinés aux patients à domicile et au professionnels de la santé à la société AUVERGNE CONFORT MEDICAL
25 octobre 2017
Achat d'un fonds de commerce de Dispensation à domicile d'oxygène à usage médical. Traitement de l'apnée du sommeil par le biais de fourniture de matériels sise Avenue de la Dame Centre d'Activités Euro 2000 30132 CAISSARGUES au prix stipulé de 195539 EUROS - Vendeur : BAB (531015790 RCS Lyon) - Publicité : Le Commercial du Gard du 26/06/2015 - Lieu des oppositions : a l'adress de l'acquéreur sis à Caissargues (30132) - 12 avenue de la dame - centre d'activité Euro 2000 - Date d'effet : 25/09/2017
27 septembre 2017
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 04-08-2017
15 septembre 2017
Transfert de l'établissement du 8 Allée du Piot ZAC du Pôle Actif 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX au Rue du Mirage ZAC de Mitra 30800 SAINT-GILLES à compter du 18/09/2017
03 mars 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Port Saint-Sauveur 31000 TOULOUSE à compter du 28/02/2017 - Suppression.
22 novembre 2016
Précision sur l'activité : Date de début d'activité dans notre ressort le 15/07/1999
29 juin 2016
Précision sur l'activité : Etablissement du 83 Bd Ampère 79180 CHAURAY : Cession de la branche d'activité concernant la presation de services de la santé à domicile. La société conserve la vnte et prestations très techniques d'appareillages respiratoires,...
13 juin 2016
Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 02/04/2016 : La mairie a changé le numéro de la rue 25-27 est désormais 16 A rue des Frères Montgolfier ZAC Kermelin 56890 Saint Avé
13 mai 2016
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 2000 Avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES à compter du 05/03/2016
25 janvier 2016
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 13 B Rue Pierre Vernier Zac des Epenottes 39100 DOLE à compter du 11/01/2016
30 juin 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Avenue du Général Leclerc 09000 FOIX à compter du 30/06/2015
20 mars 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial SOLEIL LEVANT - ANGLE ALLEE COMPTOIRS ET CHEMIN NEUF 26200 MONTELIMAR à compter du 09/12/2014
12 juin 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Léon Blum 09300 LAVELANET à compter du 30/06/2014
21 novembre 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 117 Boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON à compter du 29/10/2013
10 octobre 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Boulevard Jules Ferry 02200 SOISSONS à compter du 30/09/2013
27 janvier 2011
: Fermeture de l'établissement sis 24 rue des Drs Charcot, 42100 SAINT ETIENNE à compter du 31.01.2011
07 octobre 2009
Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Rue Pierre Semard 69600 OULLINS à compter du 30/09/2009
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
15 novembre 2005
Transfert établissement FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SITUE A MONTELIMAR 26200 RUE PAUL LOUBET OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A MONTELIMAR 26200 CENTRE COMMERCIAL SOLEIL LEVANT ANGLE ALLEE COMPTOIRS ET CHEMIN NEUF date d'effet : 01/11/2005
03 novembre 2005
(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Nîmes
10 juin 2002
TRANSFERT DU FONDS SECONDAIRE DE CHOLET (49300) - 18 AVENUE MAUDET - A - CHOLET (49300) - 10 AVENUE MICHELET ENSEIGNE: BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Date d'effet : 01/07/2002
21 mars 2002
Fermeture d'un établissement secondaire sis 140 rue Paul Bert 69003 LYON à compter du 01/11/2000
22 février 2002
Fermeture d'un établissement secondaire sis 205 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 31 octobre 2000
12 octobre 2001
Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE NIMES
27 mars 2001
Historique des observations depuis le 27/03/2001 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
02 mars 2001
Observations concernant l'établissement situé 188 route de Rennes 44300 Nantes : MODE D'EXPLOITATION : LOCATAIRE-GERANTE DU FONDS APPARTENANT A LA SA CONFORTIS 342086915 RCS NANTES DU 1.1.01 AU 31.12. 01 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE
01 janvier 2001
REGULARISATION : La sociét a reçu en location-gérznce de la SA CONFORT le fonds de comemrce sise 2 rue du SouvenirFrançais 39100 DOLE
17 février 2000
Historique des observations RCS : DEPOT D'ACTES AU GTC NIMES EN DATE DU 23/04/76 FONDS RECUS EN LOCATION GERANCE DE MEDICAL CHAUBET RCS FOIX B 414 546 648 A COMPTER DU 01/07/99 POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOIS DU 04/02/2000 A COMPTER DU 29/01/2000, LE FONDS SECONDAIRE SIS 4 AVENUE GENERAL DE GAULLE EST TRANSFERE AU 4 AVENUE GENERAL LECLERC A FOIX A COMPTER DU 26/02/2000, LE FONDS SECONDAIRE SIS 4 BIS ROUTE DE FOIX A PAMIERS EST TRANSFERE AU 7 AVENUE DES PYRENEES A ST JEAN DU FALGA
02 février 2000
- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 02/02/2000 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30).
07 décembre 1999
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de NIMES sous le n° 76 B 96.
06 décembre 1999
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 06/12/1999.
19 avril 1995
Historique des observations depuis le 19/04/1995 : Mention du 08/06/2006 : Notification GTC de NIMES (30) du 8.06.2006 Transfert du siège social à compter du 22.10.1997 Ancien siège social : - 30000 NIMES - 2614 Route DE MONTPELLIER
NC
- Date de début d'activité : 01/01/1985.
NC
Observations concernant l'établissement situé 1 rue Bahon Rault 35000 Rennes : Observation depuis le 27/03/2001 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 16.07.2001 AU 01.09.2002, RENNES, 17 RUE DE LA ROBERDIERE, CREATION, TRANSFERE. - FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE SA CONFORTIS, 342 086 915 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.01.2001 AU 31.12.2001, RENOUVELABLE.
NC
N° SIRET 305 635 039 00889 CODE APE 523C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 305 635 039 00269 CODE NAF : 523 C
NC
INFORMATIONS FOURNIES PAR L'I.N.S.E.E: NoSIRET(ETS SECONDAIRE):305 635 039 00558 CODE NAF(APE):523 C
NC
Immatriculé du RCS de Nïmes - Numéro de gestion : 79 B 96
Greffe de NimesTribunal de commerce Greffe de Nimes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1976B00096 1976B00096
Code greffe3003 3003
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Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Statuts constitutifs - Divers
Divers - fusion absorption
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Procès-verbal d'assemblée générale
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Acte
Divers
Extrait de décision(s) des associés
Modification des commissaires aux comptes
Déclaration de conformité
Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Acte
Divers
Traité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés
Décision sur la modification du capital social
Acte
Divers
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
Ordonnance du président
Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal de la gérance
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Lettre
Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Lettre
Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Ordonnance du président
Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Document
Procès-verbal d'assemblée
Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers
Statuts constitutifs - Divers
Divers - fusion absorption
Document
Document
Document
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Divers
Divers Divers Divers
Statuts constitutifs
Divers
Statuts constitutifs
Divers
Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Statuts constitutifs - Projet - Divers
Divers Divers Divers - Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers
Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Projet - Divers
Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers - Divers Divers Divers
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée
Divers
Procès-verbal d'assemblée
Divers
Statuts constitutifs
Divers
Statuts constitutifs
Divers
Statuts constitutifs
Divers
Document
Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social de la personne morale
Document
Procès-verbal d'assemblée
Divers
Document
Document
Document
Document
Document
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL SA au capital de 3 359 767,05 Siège social : 12 Avenue de la Dame, Ctre dActivite Euro 2000 30132 CAISSARGUES RCS de NIMES n°305 635 039 AVIS DE MODIFICATION LAGO du 25/11/2016 a décidé de proroger la durée de la société de 49 ans, Soit jusquau 26/04/2075. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de NIMES.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MOUTIER Caroline Jacqueline Danielle nom d'usage : NABONNE n'est plus administrateur. ARVIEU Anthony André Séverin Francis nom d'usage : ARVIEU devient administrateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
L16247 Parue le 3 février 2025 lereveildumidi.fr (30) MODIFICATIONS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL BASTIDE LE CONFORT MEDICAL SA au capital de 3 359 767,05 Siège social : 12 Avenue de la Dame, Ctre dActivité EURO 2000 30132 CAISSARGUES RCS de NIMES n°305 635 039 AVIS DE MODIFICATION Suivant lassemblee générale du 28/01/2025, Il est pris acte à compter du 19/12/2024 de : La fin du mandat dadministrateur de Mme NABONNE Caroline. La nomination en qualité dadministrateur de M. ARVIEU Anthony 19, rue ...
Annonce JAL - Modifications diverses
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.359.767,05 Siège social : 12 avenue de la Dame, Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES RCS NIMES N° B 305 635 039 DROITS DE VOTE Conformément au règlement général de lAutorité des marchés financiers, La Société informe ses actionnaires quau jour de lassemblée générale mixte du 16 décembre 2024 : le nombre dactions sélève à 7.361.409 actions ordinaires et 104.470 actions de préférence, soit au total 7.465.879 actions. le nombre de droits de v...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL SA au capital de 3 358 822,05 Siège social : 12 Avenue de la Dame, Ctre dActivite EURO 2000 30132 CAISSARGUES RCS de NIMES n°305 635 039 AVIS DE MODIFICATION Le conseil dadministration du 21/10/2024 a décidé à compter du 21/10/2024 daugmenter le capital social de 945 par conversion dactions de préférence 1 en le portant de 3 358 822,05 à 3 359 767,05 . Article 6 des statuts modifié en conséquence. Modification au RCS de NIMES.
Annonce JAL - Cession de bail
AVIS DE CESSION DE DROIT AU BAIL Par acte sous seing prive en date du 03/09/2024, enregistré au service des impôts des entreprises de NICE, Le 11/09/2024, dossier n° 2024 00016623 , n° 0604P61 2024 A 02972, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, SA au capital de 3 358 822,05 , ayant son siège social 12 Avenue de la Dame, Ctre dActivité EURO 2000 30132 CAISSARGUES, immatriculé au RCS de NIMES sous le 305 635 039 RCS NIMES a cédé à MEDITRINE SAS, SAS au capital de 191 900 , ayant son siège social 82 Bouleva...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun ASSP en date du 03/09/2024, enregistré au SIE NICE, Le 11/09/2024, dossier : 2024 00016701, bordereau : 0604P61 2024 A 02980, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, SA au capital de 3358822,05 , ayant son siege social 12 AVENUE DE LA DAME, CTRE DACTIVITE EURO 2000 30132 CAISSARGUES, immatriculée sous le n°305635039 au RCS de NIMES, a cédé à MEDITRINE SAS, SAS au capital de 191900 , ayant son siège social 82 BOULEVARD GABRIEL PERI 95110 SANNOIS, immatriculé au R...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL SA au capital de 3 357 202,05 Siège social : 12 Avenue de la Dame, Ctre dActivite Euro 2000 30132 CAISSARGUES RCS de NIMES n°305 635 039 AVIS DE MODIFICATION Le conseil dadministration du 24/06/2024 a décidé à compter du 24/06/2024 daugmenter le capital social de 1 620 par Conversion dactions de préférence 1 en le portant de 3 357 202,05 à 3 358 822,05 . Article 6 des statuts modifié en conséquence. Modification au RCS de NIMES.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL SA au capital de 3.357.157,05 Siège social : 12, Av de la Dame, Ctre dActivite EURO 2000, 30132 CAISSARGUES RCS de NIMES n°305 635 039 LAGM du 13/12/2023 a pris acte de la cessation des fonctions du commissaire aux comptes titulaire, le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES.
Annonce JAL - Evénement divers
N° L05753 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme Au capital de 3.355.874,55 euros Siège social : 12 avenue de la Dame, Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES RCS de NIMES N° B 305 635 039 DROITS DE VOTE Conformément au règlement général de lAutorité des marchés financiers, La Société informe ses actionnaires quau jour de lassemblée générale mixte du 13 décembre 2023 : le nombre dactions sélève à 7.350.928 actions ordinaires et 104.571 actions de préférence, soit au total 7.457.499 actions. le nom...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
N° L05341 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.355.874,55 euros porté à 3.357.157,05 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Par décision du 16/10/2023, Le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social dun montant de 1.282,50 euros pour le porter de 3.355.874,55 euros à 3.357.157,05 euros par la création de 2.850 Actions de Préférence 1 dune valeur nominale de 0,45 euros. En conséquence, larticle 6 d...
Annonce JAL - Modification du Capital social
N° L05339 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.357.157,05 euros porté à 3.357.202,05 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Par décision du 17/11/2023, Le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social dun montant de 45 euros pour le porter de 3.357.157,05 euros à 3.357.202,05 euros par la création de 100 Actions de Préférence 1 dune valeur nominale de 0,45 euros. En conséquence, larticle 6 des statu...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL. Siren : 305635039. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Societé anonyme au capital de 3.355.874,55 Siège social : 12, avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 13 décembre 2023 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à leffet de dé...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Bastide Le Confort Médical Société anonyme au capital de 3.355.874,55 , Siège social : 12, avenue de la Dame 30132 Caissargues 914 684 493 RCS Nîmes (Société Apporteuse) Bastide Diabète Société par actions simplifiée au capital de 1 Siège social : 12, avenue de la Dame 30132 Caissargues 914 684 493 RCS Nîmes (Société Bénéficiaire) AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL AU PROFIT DE LA SOCIETE BASTIDE DIABETE 1. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a développé une ...
Annonce JAL - Evénement divers
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte anonyme Siège social : 12 avenue de la Dame, Centre dActivités Euro 2000 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes (la Société) Avis de consultation écrite des porteurs dObligations 2024 émises par la Société le 29 janvier 2018 pour un montant nominal total de 25.000.000 portant intérêt au taux de 3 % lan venant à échéance le 29 janvier 2024 Code ISIN : FR0013311388 Code Commun : 175669035 (les Obligations 2024) Par le présent avis, Les porteurs dObligations 20...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BRDENK Jean-Claude Pierre nom d'usage : BRDENK n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.309.983,55 euros porté à 3.355.874,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Par décision du 28/06/2023, Le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social dun montant de 45.891 euros pour le porter de 3.309.983,55 euros à 3.355.874,55 euros par la création de 100.000 Actions de Préférence A dune valeur nominale de 0,45 euros et la conversion de 20 Actions de préfé...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes
Annonce JAL - Evénement divers
7323472201 VS BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL Société anonyme Au capital de 3 309 983,55 euros Siege social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES RCS de Nîmes N° B 305 635 039 DROITS DE VOTE Conformément au règlement général de lAutorité des marchés financiers, La société informe ses actionnaires quau jour de lassemblée générale ordinaire du 14 mars 2023 : le nombre dactions sélève à 7 350 928 actions ordinaires et 4 591 actions de préférence, soit au total 7 355 519 actions, le n...
Annonce JAL - Evénement divers
7323472201 VS BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL Société anonyme Au capital de 3 309 983,55 euros Siege social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES RCS de Nîmes N° B 305 635 039 DROITS DE VOTE Conformément au règlement général de lAutorité des marchés financiers, La société informe ses actionnaires quau jour de lassemblée générale ordinaire du 14 mars 2023 : le nombre dactions sélève à 7 350 928 actions ordinaires et 4 591 actions de préférence, soit au total 7 355 519 actions, le n...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée AXIOME AUDIT ET STRATEGIE devient commissaire aux comptes titulaire. SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2022)
Annonce JAL - Modifications diverses
193153 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.309.983,55 euros Siege social : 12 avenue de la Dame, Zone Euro 2000 30132 Caissargues RCS de NIMES N° B 305 635 039 AVIS DROITS DE VOTE Conformément au règlement général de lAutorité des marchés financiers, La Société informe ses actionnaires quau jour de lassemblée générale mixte du 14 décembre 2022 : le nombre dactions sélève à 7.350.928actionsordinaireset4.591 actions de préférence, soit au total 7.355.519 actions. le nombre ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VINCENT Claude Edouard Fernand Gilbert nom d'usage : VINCENT n'est plus administrateur. MOUTIER Caroline Jacqueline Danielle nom d'usage : NABONNE devient administrateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2021)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE n'est plus administrateur. BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital.
BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE n'est plus président du conseil d'administration. BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE n'est plus directeur général. BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE devient président du conseil d'administration. BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE devient directeur général. Sté par actions simplifiée BPIFRANCE INVESTISSEMENT n'est plus administrateur. BRAVARD Dorothée Marie Edith nom d'usage : NAVARRO n'est plus administrateur. COUR Véronique Josette nom d'usage : CHABERNA...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.306.788.55 euros Siège social : 12. avenue de la Dame, Zone euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES AVIS DE CONVOCATION Avertissement : Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la Covid-19. la Société pourrait être conduite à modifier, Sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à lAssemblée Général...
Annonce JAL - Modification du Capital social
EV BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Societé Anonyme au capital de 3.305.974,95 euros porté à 3.306.788,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Suite à une décision de lAssemblée Générale Ordinaire En date du 3 mai 2018 ayant autorisé le Conseil, à procéder, En une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à lattribution gratuite dActions de Préférence, le Conseil dAdministration En date du ...
Annonce JAL - Modification du Capital social
EV BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Societé Anonyme au capital de 3.305.974,95 euros porté à 3.306.788,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Suite à une décision de lAssemblée Générale Ordinaire En date du 3 mai 2018 ayant autorisé le Conseil, à procéder, En une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à lattribution gratuite dActions de Préférence, le Conseil dAdministration En date du ...
Annonce JAL - Evénement divers
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte anonyme au capital de 3.306.788,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 Caissargues RCS de NIMES N° B 305 635 039 DROITS DE VOTE Conformément au règlement général de lAutorité des marchés financiers, La Société informe ses actionnaires quau jour de lassemblée générale mixte du 8 décembre 2020 : le nombre dactions sélève à 7.348.328 actions ordinaires et 91 actions de préférence, soit au total 7.348.419 actions. le nombre de droits de...
Annonce JAL - Evénement divers
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte anonyme au capital de 3.306.788,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 Caissargues RCS de NIMES N° B 305 635 039 DROITS DE VOTE Conformément au règlement général de lAutorité des marchés financiers, La Société informe ses actionnaires quau jour de lassemblée générale mixte du 8 décembre 2020 : le nombre dactions sélève à 7.348.328 actions ordinaires et 91 actions de préférence, soit au total 7.348.419 actions. le nombre de droits de...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
D 345927 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.306.788,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Ladministrateur de la société Bastide le confort Médical, La société Bpifrance Investissement, société par actions simplifiée, au capital de 20 000 000 euros dont le siège social est situé au 27, 31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maison-Alfort Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
D 345927 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.306.788,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Ladministrateur de la société Bastide le confort Médical, La société Bpifrance Investissement, société par actions simplifiée, au capital de 20 000 000 euros dont le siège social est situé au 27, 31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maison-Alfort Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FAYOLLE Arnaud nom d'usage : FAYOLLE n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BPIFRANCE INVESTISSEMENT Sté par actions simplifiée : HERELLE Anne-Sophie Soizic nom d'usage : HERELLE-BLOT n'est plus représentant permanent; VUARCHEX Philippe Romain Pierre Jean nom d'usage : VUARCHEX devient représentant permanent
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2020)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES. Acquisition d'un fonds sis 15 rue Emile Zola 69120 VAULX EN VELIN pour être exploité au 290 Rue Louise Labé Lieudit "Cornu" 69970 CHAPONNAY selon acte sous seing privé en date du 02/09/2020 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lyon le 01/10/2020 sous le numéro de dossier 2020 00047667 référence 6904P61 2020 A 015309 Les opposit...
306087 BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL Société Anonyme au capital de 3.305.204,10 euros Siege social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 30132 Caissargues 305 635 039 RCS NIMES AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 18 décembre 2019 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à leffet de délibérer sur lordre du jour indiqué...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
306087 BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL Société Anonyme au capital de 3.305.204,10 euros Siege social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 30132 Caissargues 305 635 039 RCS NIMES AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 18 décembre 2019 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à leffet de délibérer sur lordre du jour indiqué...
Annonce JAL - Evénement divers
D309604 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.305.204,10 euros Siège Social: · 12 avenue de La Dame, Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES RCS de NIMES N° B 305 635039 DROITS DE VOTE Conformément au règlement général de lAutorité des marchés financiers, La Société informe ses actionnaires quau jour de lassemblée générale en date du 18 décembre 2019: le nombre dactions sélève à 7.344.828 actions ordinaires et 70 actions de préférence, soit au total 7.344.898 actions. le nombre de...
Annonce JAL - Evénement divers
D309604 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.305.204,10 euros Siège Social: · 12 avenue de La Dame, Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES RCS de NIMES N° B 305 635039 DROITS DE VOTE Conformément au règlement général de lAutorité des marchés financiers, La Société informe ses actionnaires quau jour de lassemblée générale en date du 18 décembre 2019: le nombre dactions sélève à 7.344.828 actions ordinaires et 70 actions de préférence, soit au total 7.344.898 actions. le nombre de...
Annonce JAL - Modification du Capital social
D 315441 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.305.204,10 euros Siège social: 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Par décision du 17/02/2020, Le Conseil dadministration a créé 30 actions de préférence dune valeur nominale de 0,45 euros et a décidé daugmenter le capital social dun montant de 13,50 euros pour le porter de 3.305.204,10 euros à 3.305.217,60 euros. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Ancienne mention : L...
Annonce JAL - Modification du Capital social
D 315441 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.305.204,10 euros Siège social: 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Par décision du 17/02/2020, Le Conseil dadministration a créé 30 actions de préférence dune valeur nominale de 0,45 euros et a décidé daugmenter le capital social dun montant de 13,50 euros pour le porter de 3.305.204,10 euros à 3.305.217,60 euros. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Ancienne mention : L...
Annonce JAL - Modification du Capital social
D 315441 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.305.204,10 euros Siège social: 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Par décision du 17/02/2020, Le Conseil dadministration a créé 30 actions de préférence dune valeur nominale de 0,45 euros et a décidé daugmenter le capital social dun montant de 13,50 euros pour le porter de 3.305.204,10 euros à 3.305.217,60 euros. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Ancienne mention : L...
Annonce JAL - Modification du Capital social
D322001 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.305.217,60 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES. Par décision du 24 mars 2020, Le Conseil dadministration a créé 1700 actions de préférence dune valeur nominale de 0,45 euros et a décidé daugmenter le capital social dun montant de 765 euros pour le porter de 3.305.217,60 euros à 3.305.982,60 euros. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Ancienne mention ...
Annonce JAL - Modification du Capital social
D322001 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.305.217,60 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES. Par décision du 24 mars 2020, Le Conseil dadministration a créé 1700 actions de préférence dune valeur nominale de 0,45 euros et a décidé daugmenter le capital social dun montant de 765 euros pour le porter de 3.305.217,60 euros à 3.305.982,60 euros. En consé quence, larticle 6 des statuts a été modifié. Ancienne mention...
Annonce JAL - Réduction de capital social
D325366 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.305.982,60 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES. Par décision du 23 juin 2020, Le Conseil dadministration a décidé la suppression de 17 actions de préférence dune valeur nominale de 0,45 euros et a décidé de diminuer le capital social dun montant de 7,65 euros pour le porter de 3.305.982,60 euros à 3.305.974,95 euros. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifi...
Annonce JAL - Réduction de capital social
D325366 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte Anonyme au capital de 3.305.982,60 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES. Par décision du 23 juin 2020, Le Conseil dadministration a décidé la suppression de 17 actions de préférence dune valeur nominale de 0,45 euros et a décidé de diminuer le capital social dun montant de 7,65 euros pour le porter de 3.305.982,60 euros à 3.305.974,95 euros. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifi...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
QUENCEZ Benoit Jean Gabriel nom d'usage : QUENCEZ n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2019)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BESSIERE Brigitte nom d'usage : BASTIDE n'est plus administrateur. CABANIS Jean-Noël nom d'usage : CABANIS n'est plus administrateur. COUR Véronique Josette nom d'usage : CHABERNAUD devient administrateur. MARES Olivier Joël nom d'usage : MARES devient administrateur. RUCH Laurence Sophie nom d'usage : BRANTHOMME devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GOIG SALLES Marie-Thérèse Elisabeth nom d'usage : SWATEK n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée BPIFRANCE INVESTISSEMENT devient administrateur représenté(e) par HERELLE Anne-Sophie Soizic nom d'usage : HERELLE-BLOT
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VARACHAUD Pierre-Marie nom d'usage : VARACHAUD devient directeur général
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FALCONE Christine Rosine nom d'usage : FABRESSE n'est plus administrateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2018)
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE devient directeur général. JOURDANNEY Olivier Bernard nom d'usage : JOURDANNEY n'est plus directeur général délégué. QUENCEZ Benoit Jean Gabriel nom d'usage : QUENCEZ n'est plus directeur général délégué
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
JOURDANNEY Olivier Bernard nom d'usage : JOURDANNEY devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. QUENCEZ Benoit Jean Gabriel nom d'usage : QUENCEZ devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. FAYOLLE Arnaud nom d'usage : FAYOLLE devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VINCENT Claude Edouard Fernand Gilbert nom d'usage : VINCENT devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FALCONE Christine Rosine nom d'usage : FABRESSE devient administrateur. BMA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2017)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BASTIDE Philippe nom d'usage : BASTIDE n'est plus administrateur
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- acte sous seing privé du 5/07/2017 enregistré au sie de Bordeaux centre le 4/8/2017 bordereau 2017/1481 case 48. Adresse du vendeur : 28 av des Mondaults 33270 FLOIRAC. Oppositions dans les 10 jours de la présente publication au Bodacc.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PELLENC Olivier Pierre-Louis nom d'usage : PELLENC n'est plus administrateur. ROMIEU Emmanuel Jean Yves nom d'usage : ROMIEU n'est plus administrateur. GOIG SALLES Marie-Thérèse Elisabeth nom d'usage : SWATEK devient administrateur. BRAVARD Dorothée Marie Edith nom d'usage : NAVARRO devient administrateur
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
QUENCEZ Benoit Jean Gabriel nom d'usage : QUENCEZ devient directeur général délégué
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE n'est plus directeur général. BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE n'est plus directeur général délégué. BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE devient directeur général. CABANIS Jean-Noël nom d'usage : CABANIS devient administrateur. CABANIS Jean-Noel nom d'usage : CABANIS devient administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
JOURDANNEY Olivier Bernard nom d'usage : JOURDANNEY devient directeur général délégué.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
TSA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA CABINET IGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PELLENC Olivier Pierre-Louis nom d'usage : PELLENC devient administrateur. ROMIEU Emmanuel Jean Yves nom d'usage : ROMIEU devient administrateur. DIDERON PLANES Anne nom d'usage : DIDERON PLANES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BMA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. HUDELLET Alain nom d'usage : HUDELLET devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GAYTE Christiane nom d'usage : GAYTE Christiane n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DIDERON PLANES Anne nom d'usage : DIDERON PLANES Anne devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LLOBELL Yves nom d'usage : LLOBELL Yves n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. SA CABINET IGEC devient commissaire aux comptes suppléant..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BASTIDE Marielle nom d'usage : MILLER Marielle n'est plus administrateur..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/06/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL doit en date 30-06-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2024
2023
2022
Capitalisation
6,67 %
8,98 %
12,01 %
Endettement
1180,46 %
848,39 %
617,48 %
Fonds de roulement
144490000 EU
132260000 EU
124820000 EU
Performance
Evolution de l'activité
101,85 %
95,72 %
90,33 %
Taux de VA
31,38 %
33,26 %
36,55 %
Rentabilité d'exploitation
5,12 %
7,28 %
11,26 %
Rentabilité nette finale
-5,13 %
-4,85 %
-0,14 %
Capacité d'autofinancement
7,59 %
9,71 %
13,22 %
Rentabilité financière
-33,91 %
-23,40 %
-0,57 %
Coûts de production
Coûts du travail
25,33 %
24,95 %
24,09 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
23,53 ans
18,12 ans
11,40 ans
Coût de la dette
226,11 %
84,71 %
28,53 %
Taux d'intérêt moyen apparent
6,48 %
3,51 %
2,13 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
202,73 jours
172,90 jours
171,95 jours
Poids des stocks
34,52 jours
34,94 jours
40,20 jours
Délai clients
273,36 jours
256,69 jours
222,63 jours
Délai Fournisseurs
77,31 jours
84,68 jours
63,19 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
14,43 jours
29,00 jours
10,45 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
SURICATE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 12
CORSIMED
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1035384144
DIAB ET SENS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1035384144
ScaraB
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 12
DIAB&SENS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
PREMIA CONNECT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 05093542
PREMIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 05093542
AP ANISSA PATISSERIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16293035384144
1 CO PROTECTION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 051035384144
CONFORTMED
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 10
MEDITEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03051011122021
TEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0910
TOPINC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 051035384144
PREMIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03051016
Le fauteuil roulant français
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 353842
Diab Santé
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 1044
AERODOM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 103538414244
MEDITEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 081011122021
BCM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0525
DOMITEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 1020
TEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 080910
MEDITEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 080910111216202124
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 384142
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 35
NOVASET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000510
MEDITEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000910162124
MEDITECH
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 001020
CONFORTMED
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 10
CONFORMED
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 10
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00103844
PREMIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 1 jour(s)