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Mentions PROSHOP pour contrat
PROSHOP, société par actions simplifiée, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 81 RUE REAUMUR, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531173615 représentée par M David SEVELIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société PROSHOP
PROSHOP, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 531173615, est active depuis 13 ans. Située à PARIS (75002), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la vente à distance sur catalogue spécialisé. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 130100,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 98,21 % entre 2011 et 2012. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-01-2023. David SEVELIN est président de la société PROSHOP.
Renseignements juridiques
Jugement | Plan de cession le 30-08-2024 - il y a moins d'un an | ||||
Date création entreprise | 04-03-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 01-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 29 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 23-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 8 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | PROSHOP | ||||
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Adresse postale | 81 RUE REAUMUR 75002 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 531173615 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53117361500026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR07531173615 | ||||
Numéro RCS | Paris B 531 173 615 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B) Historique Du 02-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 31 jours Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B) Du 04-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 28 jours Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B) | |||||
Activité principale déclarée | La vente en ligne de tous articles d'habillement, vêtements hommes, femmes, enfants, de tous accessoires et d'équipements divers. | ||||
Convention collective déduite: | Vente par à distance (2198) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-03-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-03-2011 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 04-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 28 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 02-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 31 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PROSHOP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PROSHOP, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PROSHOP, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PROSHOP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PROSHOP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancien siège : 2 rue de l'Hôtel Dieu 60400 Noyon - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal - Démission de directeur général - Extrait de procès-verbal - Changement de président | |||||
Extrait de procès-verbal - Nomination de directeur général | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale VT PRO | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancien siège : 2 rue de l'Hôtel Dieu 60400 Noyon - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire | ||||
Annonce JAL - Plan de cession | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
Afficher les 10 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Redressement Judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) |
Le Siège Social de la société PROSHOP
L'entreprise PROSHOP a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 81 RUE REAUMUR - 75002 PARIS
État : Actif depuis 9 ans
Successeur du : 53117361500018
Depuis le : 09-06-2015
SIRET : 53117361500026
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
L'ancien établissement de la société PROSHOP
Au cours de son existence l'entreprise PROSHOP a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DIEU - 60400 NOYON
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-06-2015
Depuis le : 04-03-2011
SIRET : 53117361500018
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
Le dirigeant actuel de la société PROSHOP
PROSHOP est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de PROSHOP est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PROSHOP devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PROSHOP.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société PROSHOP
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise PROSHOP, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PROSHOP
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PROSHOP
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PROSHOP sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise PROSHOP, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 130100 | 70500 | 84,54 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 70500 | -100,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | 100 | -100 | 200,00 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 100 | -100 | 200,00 % |
Résultat d'exploitation | 200 | 100 | 100,00 % |
RCAI | 200 | 100 | 100,00 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 200 | 100 | 100,00 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif PROSHOP
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PROSHOP.
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 22200 | 98,21 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 12600 | 7700 | 63,64 % |
disponibilités : trésorerie | 9500 | 3500 | 171,43 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 22200 | 11200 | 98,21 % |
Bilan Passif PROSHOP
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise PROSHOP doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 2300 | 2100 | 9,52 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 19900 | 9100 | 118,68 % |
dettes financières et emprunts | 1000 | 1000 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 12500 | 8100 | 54,32 % |
dettes fiscales et sociales | 5500 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 900 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 22200 | 11200 | 98,21 % |
Les ratios financiers de la société PROSHOP
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 10,36 % | 18,75 % | N/C |
Endettement | 43,48 % | 47,62 % | N/C |
Fonds de roulement | 3300 EU | 3100 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 184,54 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 0,08 % | -0,14 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 0,08 % | -0,14 % | N/C |
Rentabilité nette finale | 0,15 % | 0,14 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | 0,15 % | 0,14 % | N/C |
Rentabilité financière | 8,70 % | 4,76 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 5,00 ans | 10,00 ans | N/C |
Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -17,72 jours | -2,07 jours | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
Délai clients | 35,45 jours | 39,87 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 35,17 jours | 41,94 jours | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 26,73 jours | 18,12 jours | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise PROSHOP
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 130100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 321500 €
* Sur 121362 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Ile-de-France : 294400 €
* Sur 22787 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230000 €
* Sur un total de 1033208 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 215500 €
* Sur un total de 244261 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7200 €
* Sur 121362 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Ile-de-France : 4800 €
* Sur 22787 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 1033208 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6300 €
* Sur un total de 244261 sociétés
Capital social : 2000 €
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 249156 sociétés
Inférieur à 1 €
249156 sociétés
PROSHOP, avec un capital social de 2000 €
PROSHOP et 125768sociétés
Entre 1€ et 5K€ : PROSHOP et 125768 sociétés
Entre 1€ et 5K€
PROSHOP et 125768 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 165508 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
165508 sociétés
Supérieur à 150K€ : 20183 sociétés
Supérieur à 150K€
20183 sociétés
Ancienneté entreprise : 13 ans
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 26630 sociétés
Inférieur à 1 an
26630 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 151400 sociétés
Entre 1 et 5 ans
151400 sociétés
PROSHOP, avec une ancienneté de 13 ans
PROSHOP et 253935sociétés
Entre 5 et 15 ans : PROSHOP et 253935 sociétés
Entre 5 et 15 ans
PROSHOP et 253935 sociétés
Supérieur à 15 ans : 128650 sociétés
Supérieur à 15 ans
128650 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez PROSHOP
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise PROSHOP
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 30-08-2024 Type : Plan de cession |
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Date : 30-08-2024 Type : Liquidation judiciaire | ||||
---|---|---|---|---|
Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti | 15 R DE L'HOTEL DE VILLE | 92200 | NEUILLY-SUR-SEINE |
Administrateur judiciaire | SELARL FHBX en la personne de Me Théophile Fornacciari | 176 AV CHARLES DE GAULLE | 92200 | NEUILLY-SUR-SEINE |
Date : 04-07-2024 Type : Redressement judiciaire | ||||
---|---|---|---|---|
Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Administrateur judiciaire | SELARL FHBX en la personne de Me Théophile Fornacciari | 176 AV CHARLES DE GAULLE | 92200 | NEUILLY-SUR-SEINE |
Les 2 annonces de procédures collectives
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
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