La justice américaine est-elle sur le point de bouleverser les fondamentaux d'Internet en place depuis près de 30 ans ? C'est tout l'enjeu de deux décisions attendues d'ici au 30 juin par la Cour suprême des Etats-Unis. La première affaire, Gonzalez contre Google, concerne une plainte déposée par les proches de Nohemi Gonzalez, une jeune Américaine tuée dans les attentats de novembre 2015 à Paris. Sa famille reproche à Google, maison-mère de YouTube, d'avoir soutenu la croissance du groupe terroriste Etat islamique (EI), en suggérant ses vidéos à certains usagers grâce à son algorithme de recommandation. L'audience a eu lieu mardi.

La deuxième affaire, Taamneh contre Twitter, se joue ce mercredi. Un proche d'une victime d'un attentat de l'Etat Islamique à Istanbul, en 2017, accuse Twitter, mais aussi Facebook et Google, d'avoir violé les lois antiterroristes en ayant permis, faute d'une modération efficace des contenus illicites, aux membres de l'Etat Islamique d'utiliser leurs outils pour leur propagande terroriste.

Dans les deux cas, le même enjeu : confirmer, ou casser, la « section 230 » du Communications Decency Act, adopté par le Congrès américain en 1996. Pilier d'Internet, cette législation donne aux plateformes le statut d'hébergeur et non pas d'éditeur, à la différence des médias. Autrement dit, grâce à la « section 230 », Google, Facebook, Twitter, TikTok et toutes les autres plateformes en ligne, ne sont pas pénalement responsables des contenus qu'elles hébergent.

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