Une première victoire judiciaire pour Airbus face à Qatar Airways

Une première victoire judiciaire pour Airbus face à Qatar Airways

Si la justice britannique a rendu une première décision favorable pour Airbus, le litige de fond doit encore être tranché.

Publié le 27-04-2022 par Esther Buitekant

Airbus fait valoir la clause dite 'croisée'


Qatar Airways voulait interdire à l'avionneur européen de revendre à d'autres compagnies aériennes les cinquante A321neo qu'elle avait commandés en 2017. Mais la Haute Cour de justice de Londres a rejeté cette demande mardi 26 avril. Airbus s'appuyait sur la clause dite 'croisée' qui l'autorise à annuler un contrat si un précédent contrat n'a pas été honoré. Le litige porte en l'occurrence sur 23 Airbus A350 que Qatar Airways avait refusé de prendre ou qui avaient été cloués au sol par l'autorité de l'aviation civile du Qatar (QCAA) en raison d'un défaut de peinture extérieure, se privant ainsi de 23 appareils. Airbus et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) avaient en revanche écarté tout risque pour la sécurité, mais la compagnie qatarie réclame 200.000 dollars d'indemnisation par avion et par jour d'immobilisation, soit à date un total qui avoisine le milliard d'euros.


'Airbus est satisfait de la décision de la Cour'


De son côté, Airbus réclame 220 millions de dollars de dommages et intérêts à Qatar Airways, pour les deux derniers A350 non réglés. La bataille judiciaire qui oppose les deux groupes est donc encore loin d'être réglée. 'Airbus est satisfait de la décision de la Cour qui reconnaît sa position selon laquelle une coopération transparente et confiante est essentielle dans notre industrie', s'est réjoui, mardi, l'avionneur européen. Qatar Airways n'a en revanche pas commenté cette décision.

 

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