A l'Assemblée nationale, les semaines se suivent et se ressemblent. Un nouveau 49.3, le 17e du gouvernement Borne, devrait être déclenché à partir de 16h00 par le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, afin de faire adopter sans vote la loi de programmation budgétaire 2023-2027 en l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon.

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La cheffe du gouvernement ne sera pas dans l'hémicycle

« La Première ministre étant en déplacement officiel en Irlande, elle se fera remplacer à l'Assemblée nationale en cas d'engagement de la responsabilité de son gouvernement », avait indiqué l'entourage d'Elisabeth Borne à l'AFP. « Sous Michel Rocard (Premier ministre de 1988 à 1991), plusieurs 49.3 ont été déclenchés par le ministre des Relations avec le Parlement ou le N.2 du gouvernement Lionel Jospin », souligne une source parlementaire.

Hors budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, pour lesquels le recours au 49.3 est illimité, le gouvernement n'a le droit d'utiliser cette arme constitutionnelle que sur un seul texte par session parlementaire. Mais l'exécutif, avis de juristes à l'appui, assure qu'il n'use pas cette cartouche pour cette loi de programmation des finances publiques, puisqu'elle avait déjà fait l'objet d'un premier 49.3 fin septembre, lors d'une session extraordinaire. L'opposition pourrait tenter de contester cet argument juridique si le gouvernement utilise de nouve

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