Travailleurs indépendants : vers un dialogue social avec les plateformes numériques dès 2022
Élire des représentants dès 2022 pour bâtir un dialogue social entre les 100.000 chauffeurs VTC et livreurs à vélo et les plateformes numériques qui les emploient : la ministre du Travail a présenté ce 21 avril l'ordonnance relative à la régulation des relations entre travailleurs indépendants et plateformes numériques fondée sur les conclusions de la mission lancée en début d'année. Retour sur les principales dispositions du texte avec Pauline Trequesser, l'une des trois rapporteurs.
Publié le 22-04-2021 par Pierre Cheminade
Remis mi-mars à Elisabeth Borne, le rapport de la mission sur"la représentation des travailleurs indépendants et le dialogue social au sein des plateformes numériques d'emploi" devait être rapidement suivi d'effets. C'est désormais le cas puisque la ministre du Travail, qui avait bien accueilli les propositions de la mission, a présenté l'ordonnance prévue par l'article 48 de la Loi d'orientation des mobilités au cours du conseil des ministres de ce mercredi 21 avril 2021
Après quarante auditions et près de quatre-vingt personnes auditionnées, les trois rapporteurs - Bruno Mettling, ancien DRH et cadre d'Orange, Pauline Trequesser, fondatrice du collectif de freelances Cosme, et Mathias Dufour, dirigeant du think tank #leplusimportant - ont proposé une architecture de dialogue social entre les travailleurs et les plateformes et préconisé sa mise en oeuvre dès le printemps 2022. Un cadre qui concernera d'abord les chauffeurs VTC et les livreurs à vélo de biens et repas, soit environ 100.000 personnes selon les estimations des trois rapporteurs.
Des élections début 2022
Leur conviction : "L'économie des plateformes ne peut se développer que si elle repose sur un modèle social juste." Les rapporteurs préconisent la tenue dès 2022 "d'une élection au niveau national, organisée tous les deux ans, par secteur et sur sigle, c'est-à-dire avec un vote pour des organisations et non des personnes",
Les dernières actualités
Publié le 28/03/2024 à 11:02:43
Pékin et Manille à couteaux tirés, après des accrochages en mer de Chine méridionalePublié le 28/03/2024 à 10:43:27
Le commandant polonais de l'Eurocorps démis de ses fonctions après une enquête du contre-espionnagePublié le 28/03/2024 à 10:43:27
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Casino, assurance chômage, Xiaomi, cacao, Mercosur)Publié le 28/03/2024 à 10:43:22
Voitures électriques : avec sa SU7, Xiaomi veut conquérir le marché chinoisPublié le 28/03/2024 à 10:43:22
Casino n'est « pas encore hors de danger », prévient son nouveau patron Philippe PalazziPublié le 28/03/2024 à 10:43:22
L'Assemblée Corse adopte le projet constitutionnel pour une autonomie de l'île de BeautéPublié le 28/03/2024 à 10:43:17
Nucléaire : EDF raccordera l'EPR de Flamanville au réseau électrique cet étéPublié le 28/03/2024 à 10:43:17
Assurance chômage : Gabriel Attal promet l'entrée en vigueur de nouvelles règles cet automne et précise les pistes à l'étudePublié le 28/03/2024 à 10:43:12
L'explosion des cours du cacao renchérit le prix du chocolatPublié le 28/03/2024 à 10:43:12
« Le monde change, et pas en faveur des Big Tech », (Margrethe Vestager, Commission européenne)Publié le 28/03/2024 à 10:43:04
Artillerie : Sébastien Lecornu fait parler la poudre chez EurencoPublié le 27/03/2024 à 11:02:44
Intelligence artificielle : la Californie cherche aussi à poser des limites, en s'inspirant de l'UEPublié le 27/03/2024 à 10:43:28
Voitures électriques : Hyundai investit plus de 50 milliards de dollars en Corée du Sud d'ici 2026Publié le 27/03/2024 à 10:43:27
Les 5 infos business à retenir ce mercredi matin (Casino, superprofits, EPR de Flamanville, Yen, automobile)Publié le 27/03/2024 à 10:43:23
Economie de guerre : Sébastien Lecornu enfile sa tenue de combatPublié le 27/03/2024 à 10:43:18
Casino passe sous la coupe de Daniel Kretinsky et prépare un plan social d'ampleurPublié le 27/03/2024 à 10:43:18
Dérapage du déficit public : comment se classe la France par rapport à ses voisins européensPublié le 27/03/2024 à 10:43:18
Taxe sur les superprofits : après le dérapage du déficit public, les énergéticiens de nouveau dans le collimateur de l’EtatPublié le 27/03/2024 à 10:43:13
Jusqu'à 80 milliards d’euros d'économies : l’effort à faire pour atteindre 3% de déficit en 2027 avec une croissance faible (OFCE)Publié le 27/03/2024 à 10:43:13
Obus : mais pourquoi y a-t-il une pénurie mondiale de poudres et d'explosifs...