Travail illégal : un nouveau plan de lutte pour récupérer les 6 milliards d'euros de manque à gagner
Le gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal sur la période 2023-2027. Celui-ci est à l'origine de 6 milliards d'euros de manque à gagner en 2021 dans les caisses de la Sécurité sociale et de l'assurance chômage. Composé de 34 mesures, le plan vise à « mieux contrôler », « mieux sanctionner » et à « réparer les préjudices ».
Publié le 23-05-2023 par latribune.fr
Le travail illégal est dans le viseur du gouvernement. Un « phénomène d'ampleur », dixit le ministre du Travail, avec « un taux de cotisations éludées se situant entre 2,2 et 2,7% entraînant un manque à gagner de 5,2 à 6,6 milliards d'euros pour la Sécurité sociale et l'assurance chômage en 2021 ».
Olivier Dussopt a ainsi présenté un plan de 34 mesures lundi, à l'occasion du Comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, a indiqué le ministère du Travail dans un communiqué. Couvrant la période 2023-2027, il vise à coordonner l'action des services de l'État autour de « deux objectifs prioritaires » : « mieux contrôler » d'une part, ce qui passe par « cibler, prioriser et renforcer les contrôles », et d'autre part « mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal ».
Vaste champ d'application
Parmi les mesures listées, le plan entend « assurer l'exemplarité des grands événements sportifs », comme la Coupe du monde de rugby et les JO en 2024, avec des contrôles, ainsi que la publication de guides, par exemple sur les règles encadrant le recours au bénévolat.
En outre, le gouvernement souhaite « mieux prévenir les fraudes au travail détaché » en informant les employeurs et salariés « de leurs obligations et de leurs droits ». En 2021, hors tran
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