Travail dissimulé : la traque contre la fraude rapporte de plus en gros à l’URSSAF et ce n’est pas fini
Jeudi 8 juin, l’URSSAF a présenté son bilan 2022 de la lutte contre la fraude au travail dissimulé. L'organisme qui capte les cotisations sociales des Français évoquent une année 2022 record avec 778,1 millions d'euros redressés. Mais l'organisme public soulèvent également des axes d’amélioration précis. Les prochains objectifs concernent notamment la coopération institutionnelle et les plateformes numériques.
Publié le 10-06-2023 par Isaure Defosse
778,1 millions d'euros. C'est le montant redressé en 2022 dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé (dissimulation d'activité ou du travail salarié). A l'occasion d'une présentation sur son bilan 2022, jeudi 8 juin, l'URSSAF, l'organisme chargé de la captation des cotisations sociales, a affiché des résultats meilleurs que ceux des 5 dernières années.
Les montants comptabilisés en 2022 sont stables par rapport à 2021 (-0,17%) et comprennent les cotisations et les contributions non déclarées ainsi que des sanctions, à savoir des majorations de redressement, et la remise en cause des réductions et exonérations de cotisations dont aurait pu bénéficier l'entreprise.
Des résultats qui traduisent des progrès
Entre 2018 et 2022, 3,532 milliards d'euros ont été redressés, soit une hausse de 50% par rapport aux cinq années précédentes. Ces progrès s'expliquent par une augmentation des ressources, par une modernisation des techniques de détection de la fraude (datanaming) et par une plus grande efficacité des contrôles, mieux ciblés.
En 2022, plus de 38.000 actions de contrôle ont été effectuées, dont environ 32.000 de prévention et plus de 5.000 actions ciblées. Parmi celles-ci, 2/3 concernent les employeurs, et 1/3 les travailleurs indépendants. Plus précisément, les employeurs représentent 88% des redressements globaux pour un redressement moyen de plus de 230.000 euros.
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