La « contribution sur les superprofits » mise en place par la CEE

Fin septembre 2022, la Commission européenne décidait la mise en place d'une "contribution temporaire de solidarité". Cette taxe qui n'en porte pas le nom (car toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne requiert l'unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée) concerne les producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine. Le montant qu'ils doivent acquitter correspond à 33% de la part des superprofits de 2022 (c'est à dire les bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices.)

TotalEnergies a fait ses comptes...

En octobre dernier, TotalEnergies avait évalué à « un milliard d'euros, l'impact de la taxe de solidarité européenne ». Lors d'une interview accordée aux quotidiens belges L'Echo et De Tijd, Patrick Pouyanné a réajusté ces chiffres : dans le périmètre de l'Union européenne et du Royaume-Uni, « nous dépassons les deux milliards de nouvelles taxes en Europe dans le cadre de la crise énergétique », a-t-il indiqué. Notons que si cette contribution flambe, elle est proportionnelle aux résultats de l'énergéticien qui a annoncé un nouveau bénéfice record de 6,6 milliards de dollars sur le troisième trimestre 2022...