Ils sont accusés d'entente anticoncurrentielle. Sodexo Pass France, Edenred France, Up, Natixis Intertitres et la Centrale de règlement des titres (CRT) ont donc été condamnés à près de 415 millions d'euros d'amende. « Ces acteurs ont méconnu le droit de la concurrence en mettant en place des pratiques constitutives d'entente » considère l'Autorité de la concurrence.

Deux types de pratiques

L'Autorité estime qu'il y a eu, entre 2010 et 2015, partage d'informations commerciales confidentielles entre ces diverses entreprises. Un partage qui « a permis de restreindre la concurrence entre eux ». Entre 2002 et 2018, des accords visant à « verrouiller le marché des titres-restaurant en contrôlant l'entrée de nouveaux acteurs et en s'interdisant réciproquement de se lancer dans l'émission des titres dématérialisés (sous forme de carte ou d'application mobile) » auraient également été passés. « Ces pratiques ont porté atteinte à la concurrence et freiné le développement en France de l'innovation technologique, avec les titres-restaurant dématérialisés » explique l'Autorité de la concurrence. Natixis a déclaré être « extrêmement surprise de cette décision qui lui semble dépourvue de fondement et totalement disproportionnée » et va faire appel. Sodexo et Edenred contestent également les conclusions de l'Autorité de la concurrence.