C'est le grand chantier du mandat de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications : le projet de loi visant à « réguler et sécuriser l'espace numérique » sera présenté ce mercredi matin en conseil des ministres. Condensé de plusieurs mesures discutées ces derniers mois, il vise à éradiquer les comportements qui « sapent la confiance des citoyens dans le numérique et leur font questionner la transition numérique », dixit le ministre, lors d'une conférence de presse.

Le texte, présenté comme transpartisan, adresse pêle-mêle les problèmes du phishing, du cyberharcèlement, de l'accès à la pornographie par les mineurs ou encore de la concurrence sur le marché du cloud. Le projet se nourrit des récentes textes européens de régulation des plateformes (le DSA et le DMA), de rapports parlementaires (sur la souveraineté numérique et sur la pornographie), et de contributions du conseil national de la refondation (la consultation citoyenne lancée fin 2022). Les mesures qu'il porte -encore imprécises sur certains détails techniques- devraient être discutées au parlement dès cet été.

Des mesures pour « protéger le citoyen »

Comme le rappelle le ministère, la cybermalveillance frappe avant tout les citoyens les plus vulnérables : personnes âgées, enfants et personnes moins éduquées aux enjeux du numérique. « 18 millions de français en ont été victimes d'un acte cybermalveillant, dont la moitié a perdu de l'argent ou subi une usurpation d'ide