Retraites : le Conseil constitutionnel va-t-il censurer le second RIP ?

Après la censure du premier référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel va devoir trancher le 3 mai prochain sur une autre demande déposée par la gauche. Les juristes spécialistes de la Constitution reconnaissent que cette seconde proposition est plus solide que la première. Mais les chances d'aboutir sont maigres.

Publié le 18-04-2023 par Grégoire Normand

Emmanuel Macron va tenter de donner un nouveau souffle à son second quinquennat. Après trois mois d'âpres débats et de vives contestations sur la réforme des retraites, le chef de l'Etat a promulgué la loi rapidement après la décision du Conseil constitutionnel vendredi dernier. L'institution de la rue Montpensier a ainsi validé une grande partie des articles de la réforme, dont la mesure phare du report de l'âge légal à la retraite de 62 ans à 64 ans.

En revanche, le Conseil a retoqué sans surprise six « cavaliers sociaux » qui n'avaient pas leur place dans un texte de loi financier. Parmi ceux-ci: l'index sur l'emploi des seniors qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1.000 salariés. Également censuré, le CDI senior, une mesure défendue par des sénateurs de droite, qui devait faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée, de plus de 60 ans.

Le Conseil a également rejeté un projet de référendum d'initiative partagée (RIP) porté par la gauche, qui espérait entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une inédite consultation des Français. Les élus de gauche ont déposé une deuxième demande reformulée, sur laquelle le Conseil statuera le 3 mai. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il s'agit de la cinquième demande de RIP. Ce nouveau recours a-t-il des chances d'aboutir ?