Rénovation énergétique des bâtiments: le crédit d'impôt remplacé par une prime
La mesure, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020, est jugée complexe et contre-productive par une partie de la droite.
Publié le 18-10-2019 par AFP
L'Assemblée a adopté jeudi le remplacement progressif d'un crédit d'impôt, ouvert à tous pour la rénovation énergétique des bâtiments, par une prime réservée aux ménages modestes, une mesure jugée complexe et contre-productive par une partie de la droite.
L'article 4 de la loi de finances 2020 voté par les députés répond à un engagement pris en 2017 par le président Emmanuel Macron.
Coup d'envoi le 1er janvier 2020
Il donne la possibilité aux ménages modestes de bénéficier à partir du 1er janvier 2020 d'une prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dès qu'ils engagent des travaux de rénovation énergétique et d'économie d'énergie pour leur logement.
L'ancien système fondé sur un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) récupérable l'année suivante sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non-éligibles à cette prime, à l'exception des plus riches qui en seront exclus. Grâce à un amendement, ils pourront toutefois en bénéficier pour des travaux d'isolation des parois opaques (les murs, le toit, les combles et le plancher).
Cela représente "400 millions pour les primes, autant pour le crédit d'impôt en 2020 et 800 millions de primes en 2021", a indiqué le ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin.
Une mesure contre-productive selon l'opposition
"Vous excluez de l'aide des gens supposés aisés: un célibataire qui perçoit 27.706 euros par an ou un couple avec deux
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