Réforme des retraites : l'astuce du gouvernement pour équilibrer les comptes du régime
Le gouvernement présentera la réforme des retraites mardi. Mesure socialement plus difficile, mais qui rapporte le plus financièrement, le report de l'âge de départ de 62 à 64 ans devrait être acté. Pour autant, pour équilibrer les comptes du régime, le gouvernement réfléchit à revoir les taux de cotisations patronales entre les caisses de la sécurité sociale, notamment entre la partie accident du travail et celle dévolue aux retraites.
Publié le 07-01-2023 par Fanny Guinochet
Pour l'heure, ce n'est qu'une piste mais elle met le patronat et les syndicats en émoi. En effet, dans le cadre de la réforme des retraites qu'il présentera mardi, le gouvernement est tenté, pour équilibrer les comptes du régime des retraites, de piocher dans la caisse dévolue aux accidents du travail de la Sécurité sociale, la partie dite « ATMP ». Une branche excédentaire -en 2021 par exemple, elle avait enregistré un solde positif d'1,2 milliard d'euros- que connaît bien l'État, lequel, à travers un système de transfert vers la caisse maladie, vient déjà piocher chaque année entre 1 et 2 milliards d'euros sur les 14 milliards que versent les entreprises.
Vers une hausse des cotisations accidents du travail
L'idée aujourd'hui serait d'augmenter très légèrement la cotisation « ATMP », qui couvre les risques d'accidents du travail, les maladies professionnelles, et les accidents du trajet. A la charge de l'employeur, cette cotisation est utilisée pour compenser des préjudices mais aussi financer des actions de prévention.
Augmenter cette cotisation permettrait de faire entrer dans les caisses quelques millions d'euros supplémentaires chaque année. Vers l'assurance maladie, et pourquoi pas - et c'est une nouveauté découverte par les partenaires sociaux à l'occasion des échanges cette semaine avec l'exécutif-, vers la branche retraite.
De quoi financer les contreparties aux mesures les pl
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