Quatorzième 49.3 pour Elisabeth Borne. Une semaine après avoir déclenché cette arme constitutionnelle sur le budget de l'Etat, la Première ministre l'a une nouvelle fois utilisé  sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale. Une décision sans surprise après le rejet inédit vendredi en commission de ce projet de loi. Pour rappel, l'article 49.3 permet au gouvernement de faire passer une loi sans vote à l'Assemblée nationale,

« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », s'est justifiée la cheffe du gouvernement.

Dans la foulée, LFI a déposé une motion de censure. Le Rassemblement national compte le faire également. Les deux ont peu de chances d'obtenir la majorité des votes dans la mesure où LR refuse de faire tomber le gouvernement sur un texte budgétaire, les deux pourraient être votées vendredi soir au plus tôt.

Intégration des amendements du choix du gouvernement

Le recours au 49.3 permet au gouvernement d'intégrer dans le texte les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés. Dans ce volet « recettes », l'exécutif a notamment inclus un amendement de la majorité « pour réduire l'augmentation des allègements de charges » pesant sur les comptes sociaux. Le dispositif, qui prévoit une révision du mode de calcul des exonérations de cotisations patronales sur les hauts salaires, « évitera une perte de recettes de l'ordre de 600 millions d'euros ».

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