Protection des actifs stratégiques français : comment Matignon tente de rassurer les députés
Dix-sept députés avaient écrit en novembre au Premier ministre pour lui demander d'avoir une "approche souveraine" sur les ventes de Photonis et de Latécoère. Edouard Philippe leur a répondu mais sans leur apporter d'éléments nouveaux.
Publié le 17-01-2020 par Michel Cabirol
Edouard Philippe a tenté de rassurer à très bon compte les 17 députés qui s'inquiétaient fin novembre dans un courrier adressé au Premier ministre du sort de Latécoère et Photonis mis en vente. Dans une lettre datée du 8 janvier 2020, dont La Tribune a pris connaissance, il leur annonce "un projet de décret en Conseil d'Etat (qui) a été élaboré afin de renforcer le dispositif de contrôle" des acquisitions de sociétés stratégiques françaises par des groupes étrangers. Rien de bien nouveau en fait, ce projet de décret met simplement en musique la stratégie de renforcement depuis un an du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF).
"Il entrera en vigueur à partir du second semestre 2020", a annoncé Edouard Philippe, certainement très mal informé du calendrier de publication de ces textes. Car le décret et l'arrêté relatifs aux IEF, ont été publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020. "La publication de ces textes permet d'achever la réforme du contrôle des investissements menée par la direction générale du Trésor dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), porté par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire", écrit la DG Trésor le 2 janvier. Ces textes apportent de nombreuses modifications au cadre juridique du contrôle des investissements étrangers.
"Ce projet de décret, qui parachève cette importante réforme de notre dispositif de protection des entreprises stratégiques française
Les dernières actualités
Publié le 19/04/2024 à 10:43:33
Sans nouvelle aide américaine, l’Ukraine pourrait perdre la guerre contre la Russie d'ici à la fin de l'année, alerte la CIAPublié le 19/04/2024 à 10:43:32
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (Iran-Israël, pétrole, assurance chômage, Ukraine)Publié le 19/04/2024 à 10:43:32
Pétrole : les cours grimpent après les explosions en IranPublié le 19/04/2024 à 10:43:31
Pour réformer l’assurance chômage, Gabriel Attal veut durcir les règlesPublié le 19/04/2024 à 10:43:22
Llama 3 : Meta donne un avant-goût de sa nouvelle puissance de feu dans l'IAPublié le 19/04/2024 à 10:43:22
Pacte Vert, fiscalité... au Medef, les candidats aux européennes s'écharpentPublié le 19/04/2024 à 10:43:17
Assurances : excédés par les prélèvements bancaires abusifs, les victimes de la Sfam (groupe Indexia) font entendre leur voix au siègePublié le 19/04/2024 à 10:43:17
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répondPublié le 19/04/2024 à 10:43:09
Ukraine : « L'outil numérique est une arme pour garder le lien avec les citoyens » (Kostiantyn Koshelenko, vice-ministre de la transformation digitale)Publié le 18/04/2024 à 10:52:48
Prix Tech for Future 2024 : Koraï crée de l'emploi en restaurant les coraux abîmés de l'océanPublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Easyjet vise un été record... malgré un hiver toujours dans le rougePublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Voitures électriques: les ventes toujours à la peine en EuropePublié le 18/04/2024 à 10:43:33
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Boeing, relocalisations, Ukraine, Duralex, Nasa)Publié le 18/04/2024 à 10:43:29
Sécurité des Boeing : les témoignages glaçants d’anciens employés au Sénat américainPublié le 18/04/2024 à 10:43:24
Industrie : les relocalisations s'accélèrent en Europe et aux Etats-UnisPublié le 18/04/2024 à 10:43:20
En grande difficulté financière, le verrier Duralex cherche un repreneurPublié le 18/04/2024 à 10:43:15
Meta (Facebook, Instagram) laisse la propagande pro-russe proliférer auprès de millions de Français, révèle une ONGPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
L’industrie des télécoms accentue sa pression sur Bruxelles pour un changement de régulationPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
Immobilier : un mauvais diagnostic énergétique (DPE) peut plomber le prix d'un bien de plus de 15%