Procès du Rio-Paris : Airbus et Air France fautifs même s'ils ont respecté la réglementation
Quatorze ans après le drame de l'AF447, l'histoire se finit plutôt bien pour Airbus et Air France. Les deux sociétés ont été innocentées des accusations d'homicides involontaires qui pesaient sur elles pour la mort des 228 personnes à bord. Pourtant, bien que le Tribunal ait indiqué que les deux sociétés avaient respecté la réglementation, il a été établi que plusieurs fautes avaient été commises. Et si elles n'ont pas été condamnées pénalement, c'est seulement parce que le lien de causalité n'était pas suffisamment certain avec l'accident pour le faire.
Publié le 19-04-2023 par Léo Barnier
Peut-on être condamnés, ou du moins condamnables, tout en ayant parfaitement respecté la réglementation ? C'était l'une des questions posées par le procès du vol Rio-Paris, l'accident du vol AF447 qui a fait 228 morts le 1er juin 2009 dans l'Atlantique Sud, qui voyaient Airbus et Air France accusés d'homicides involontaires par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence imposée par la loi ». A cette question, le Tribunal correctionnel de Paris a répondu oui. Et ce même si les deux sociétés ont été relaxées.
Sylvie Daunis, la présidente du Tribunal, s'est voulue claire sur ce point dans l'énoncé du verdict. Elle a ainsi déclaré que « les notions de négligence et d'imprudence sont distinctes de la notion de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité légale ou réglementaire. Ainsi, même lorsque la réglementation a été parfaitement respectée, ce respect n'est pas exclusif de la commission de toute imprudence ou imprudence susceptible de caractériser une faute pénale. »
Des imprudences fautives
Le fait est que le Tribunal a établi que les deux accusés avaient commis plusieurs fautes ayant contribué au drame, à savoir la perte d'un Airbus A330 d'Air France avec 228 personnes à bord. Dans le détail, quatre « imprudences fautives » ont été établi à l'encontre d'Airbus qui comparaissait pour répondre du fait d'avoir sous-estimé les défaillances des sondes Pitot, e
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