Pour traquer la fraude, le fisc se lance dans la surveillance de masse des réseaux sociaux
La loi de finances 2020 autorise l'administration fiscale et les douanes à exploiter de manière automatisée les données personnelles librement accessibles sur certaines plateformes. Une décision lourde de conséquences pour nos libertés en ligne.
Publié le 10-01-2020 par Anaïs Cherif
Afficher sur Facebook et Instagram vos dernières vacances sur l'île de Bora-Bora, en Polynésie française, n'est plus une bonne idée si vous êtes en indélicatesse avec le fisc... L'article 154 de la loi de finances 2020 permet désormais à l'administration fiscale et aux douanes de collecter et traiter massivement les données personnelles rendues publiques sur les réseaux sociaux, mais également sur toutes les autres plateformes de mises en relation comme Airbnb ou encore Leboncoin. Autrement dit, si des contenus sont publiés de manière privée sur un compte Facebook, ceux-ci ne pourront pas être analysés. Cette disposition, adoptée « à titre expérimental », est valable pour une durée de trois ans. Ce nouveau procédé vise à lutter contre de nombreux délits, comme la vente illicite de tabac et d'alcool.
« Dans un contexte d'usage de plus en plus massif des outils numériques, il est aisé de réaliser, de manière occulte ou sans respecter ses obligations fiscales ou douanières, une activité économique sur Internet », justifie le projet de loi de finances 2020. « L'administration est aujourd'hui largement démunie pour identifier ces fraudeurs, l'exploitation de ces informations ne pouvant être réalisée manuellement qu'à un coût humain disproportionné. »
L'objectif affiché par le gouvernement est donc de « mieux cibler les contrôles fiscaux et douaniers » grâce à des algorithmes, se félicitait sur Twitter fin décembre Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics.
Cett
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