Passoires thermiques : pourquoi les locations Airbnb ne sont pas concernées par l'interdiction de louer

location meublée saisonnière

En théorie, tous les logements classés G, F et E seront interdits à la location en 2025, 2028 et 2034. Tous ? Non, les meublés de tourisme échappent à cette réglementation, quitte à susciter l'incompréhension des élus locaux concernés par la multiplication de ces locations saisonnières. Une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue a bien été déposée le 28 avril, mais elle n'a toujours pas été examinée par le Parlement. Explications.

Publié le 06-10-2023 par César Armand

C'est une politique publique qui, en théorie, a le mérite de la clarté : les pires passoires thermiques, c'est-à-dire les logements laissant passer le froid l'hiver et la chaleur l'été, sont progressivement interdites à la location depuis le 1er janvier 2023. Ils sont classés G+. Suivront l'ensemble des habitats classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034.

A une nuance près : la location saisonnière, ce que l'on appelle les meublés de tourisme n'est pas concernée par cette interdiction. C'est-à-dire les villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage à la semaine ou au mois, avec une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.

Autrement dit, les propriétaires qui souhaitent continuer à louer sur Airbnb, Abritel, Booking... ne sont pas soumis à cette réglementation.

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Incompréhension des élus locaux et des parlementaires concernés

Ce qui suscite l'incompréhension des élus locaux concernés par la multiplication des ces logements, mais aussi des parlementaires qui les représentent à l'Assemblée ou au Sénat.

Quatre mois après la promulgation de la loi « Climat et résilience », le 21 décembre 2021, le député apparenté LR de Jean-Luc Bourgeaux, député (LR) de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine - celle de Saint-Malo - a ainsi posé une question écrite au ministère du Logement.

Faisant référence au projet de l

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