« Passoires thermiques » : les loyers gelés à partir d'aujourd'hui pour les logements les moins bien isolés
À partir de ce mercredi 24 août, les propriétaires ne peuvent plus augmenter les loyers des locations d'habitations considérées comme des « passoires thermiques », classés F et G, sans faire de travaux. Cette mesure figure dans la loi Climat votée l'an dernier. Plus d'un million de logements sont concernés. A terme, les logements très mal isolés seront interdits à la location.
Publié le 24-08-2022 par Clémentine Maligorne
Les propriétaires de logements particulièrement mal isolés, considérés comme des « passoires thermiques », classés F et G dans le diagnostic de performance énergétique, ont désormais interdiction d'augmenter le loyer de leurs locataires. Ils sont obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s'ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location.
Cette mesure, qui vise plus d'un million de logements mal isolés, figure dans la loi Climat et Résilience votée il y a un an, en 2021. D'autres mesures similaires vont suivre selon le calendrier inscrit dans la loi. L'objectif est d'inciter les propriétaires à rénover leurs logements mal isolés.
L'enjeu est double : économique et écologique. Pour les habitants, cela permet de réduire sa facture énergétique, en pleine crise énergétique. A l'échelle collective, cette mesure vise aussi à lutter contre le réchauffement climatique. En effet, on considère que le bâtiment est responsable d'un quart des émissions de gaz à effet de serre du pays. A terme, il est prévu d'interdire de mettre en location des passoires énergétiques.
Selon une étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) publiée en juillet dernier, la France compterait 5,2 millions de « passoires énergétiques » sur 30 millions de résidences principales. Soit plus que lors de la précédente estimation en 2018 (4,8%). La part de « passoires én
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