Ouverture du procès Heetch
C'est aujourd'hui que s'ouvre à Paris un nouveau procès qui fera date dans le monde de l'économie collaborative. Il s'agit du procès de Heetch, l'application de transport entre particuliers qui propose des courses nocturnes à bas prix pour un public jeune.
Publié le 07-12-2016 par Guilhem Baier
Un procès de plus
Depuis l'apparition de disrupteurs dans le secteur du transport de voyageurs, plusieurs procès ont mis en cause ces nouveaux acteurs de l'économie collaborative, accusés par les pouvoirs publics, et surtout par les acteurs traditionnels que sont les taxis, de concurrence déloyale. Ce fut le cas, à plusieurs reprises, du géant californien Uber et de sa filiale française Uber France. Il y a dix-huit mois, la justice interdisait, par exemple, le service UberPop, qui mettait en relation des chauffeurs amateurs et des particuliers désirant se déplacer dans de grandes villes françaises, comme Paris, Lyon, Marseille ou Bordeaux. Aujourd'hui, c'est au tour de Heetch de passer dans le prétoire.
L'avenir de Heetch se joue
Ce jeudi s'ouvre en effet le procès de cette start-up française, créée en 2013 par Mathieu Jacob et Teddy Pellerin. Elle propose de mettre en relation des chauffeurs amateurs qui, pour des sommes modiques, proposent des prestations de transport aux jeunes noctambules, entre 20 h et 6 h du matin. Le service se présente comme une prestation de « mobilité partagée » nocturne, s'apparentant au covoiturage, alors que pour les plaignants, elle n'est rien d'autre qu'une activité clandestine de taxi.
Mathieu Jacob et Teddy Pellerin comparaissent donc demain devant la justice, qui devra tout simplement déterminer si cette activité est ou non légale. Il en va par conséquent de l'avenir de la start-up spécialisée dans les services de transports innovants. Les deux fondateurs risquent, quant à eux, deux ans de prison et 300 000 euros d'amende, auxquels s'ajoutent les 1,5 millions d'euros d'indemnisation que leur réclament les 600 parties civiles recensées lors de ce procès.
Absence de réelle concurrence
Six chefs d'accusation planent sur leurs têtes, dont ceux, majeurs, d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels.
Pour leur défense, les deux fondateurs n'ont que le fait que les revenus perçus par les chauffeurs ne leur permettent pas d'en vivre et sont limités contractuellement. Et un dernier argument : les tarifs pratiqués permettent à une clientèle jeune de se déplacer, une clientèle de 500 000 abonnés, dont 80 % n'avaient jamais pris de taxis auparavant, en raison de leurs tarifs trop élevés. Il n'y aurait donc selon eux aucune concurrence déloyale, leur clientèle n'étant pas du tout la même.
Les dernières actualités
Publié le 25/04/2024 à 10:52:46
Épargne européenne : les quatre mesures clé de Christian Noyer pour relancer l’Union des marchés de capitauxPublié le 25/04/2024 à 10:43:38
Comment le fonds de dotation lancé par CMA CGM et Bpifrance va financer la décarbonation du maritimePublié le 25/04/2024 à 10:43:38
Investissement : ces quarante dernières années, placer son argent sur des actions a davantage rapporté que dans l'immobilierPublié le 25/04/2024 à 10:43:34
Voitures électriques: le marché chinois, un vrai défi pour les constructeurs occidentauxPublié le 25/04/2024 à 10:43:29
Contraint de retravailler son « business plan », Atos décale la date butoir fixée aux créanciersPublié le 25/04/2024 à 10:43:29
Bénéfices en baisse au premier trimestre pour BNP ParibasPublié le 25/04/2024 à 10:43:24
Meta double ses profits mais les investissements colossaux dans l'IA inquiète Wall StreetPublié le 25/04/2024 à 10:43:20
Grandes manœuvres dans le secteur minier : le géant australien BHP lance une OPA sur Anglo AmericanPublié le 25/04/2024 à 10:43:15
Face aux constructeurs chinois, Volkswagen veut gagner des parts de marché en ChinePublié le 25/04/2024 à 10:43:15
Médicaments : la France appelle à une politique de relocalisation européennePublié le 25/04/2024 à 10:43:08
Un projet d'usine pour minerais de batteries à 480 millions d'euros débarque en GirondePublié le 24/04/2024 à 10:43:31
Aide américaine à l'Ukraine : les États-Unis vont envoyer des armes à Kiev « dès cette semaine »Publié le 24/04/2024 à 10:43:26
Aéronautique : Boeing va verser 425 millions de dollars d'avance à son sous-traitant SpiritPublié le 24/04/2024 à 10:43:26
Plan social d'ampleur chez Casino : entre 1.293 et 3.267 postes supprimés en FrancePublié le 24/04/2024 à 10:43:26
Simplification : Bruno Le Maire présente un plan pour débarrasser les entreprises de « la paperasse »Publié le 24/04/2024 à 10:43:25
Le Qatar pourrait acheter 120 véhicules blindés VBCI fabriqués par KNDS FrancePublié le 24/04/2024 à 10:43:21
Le français FlexAI, chaînon manquant pour démocratiser l'intelligence artificielle, lève 28,5 millions d'eurosPublié le 24/04/2024 à 10:43:20
Aviation commerciale : Airbus et sa supply chain peinent à répondre à toute la demande mondialePublié le 24/04/2024 à 10:43:20
RER dans les métropoles françaises : l'Etat pose les règles du jeuPublié le 24/04/2024 à 10:43:15
Les profits de Tesla s’écroulent, Elon Musk promet de lancer une voiture à bas coût rapidement