Normes, procédures... Le parcours du combattant des industriels

La dématérialisation des services publics et des procédures administratives qui simplifie la vie des citoyens

Alors que la loi industrie verte est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, le gouvernement communique sur l'accélération des procédures de délivrance des autorisations et la modernisation de l'enquête publique, obligatoires avant de construire une usine en France. Sauf que des mesures font déjà bondir les élus locaux. Et déjà, certains s'interrogent : la loi sur l'industrie verte n'est-elle qu'un choc de simplification en trompe-l'oeil ? Explications.

Publié le 18-07-2023 par César Armand

Porter un projet industriel soumis à la réglementation des installations classées protection de l'environnement (ICPE) est tout sauf un long fleuve tranquille. Il faut d'abord déposer un dossier en préfecture. Celui-ci est ensuite instruit par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT). Si cette dernière le juge irrecevable, elle exige des informations complémentaires dans un délai qu'elle définit. Une fois ces compléments reçus, la DRIEAT reprend l'instruction de la demande.

Résultat : le délai est compris entre 12 et 15 mois. À l'issue de l'instruction, une enquête publique est lancée. Selon la dimension du projet, cette dernière est conduite par la commission nationale du débat public (CNDP) ou par des commissaires enquêteurs désignés par le tribunal administratif. Lorsque l'enquête publique s'achève, le rapport et les conclusions motivées sont remis au préfet de département. Celui-ci peut, dans certains cas, consulter une commission départementale nature, site et paysage (CNDPS) et/ou le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Enfin, le haut-fonctionnaire départemental prend son arrêté d'autorisation... ou de refus sous quelques semaines.