Négociations sur le télétravail: le patronat a revu sa copie juste avant la réunion avec les syndicats cet après-midi
Le patronat (Medef, CPME, U2P), a fait parvenir dimanche dans la nuit aux syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) son projet d'accord national interprofessionnel (ANI) "pour une mise en oeuvre réussie du télétravail", quelques heures avant la réunion prévue lundi à 15H00. Entre autres modifications, le patronat ne propose plus un assouplissement de la législation sur les accident du travail.
Publié le 23-11-2020 par AFP
Le patronat a revu sa copie sur le télétravail, accédant à quelques demandes des syndicats juste avant une dernière réunion de négociation, notamment sur les accidents du travail, selon le projet amendé dont l'AFP a obtenu copie lundi.
Le patronat (Medef, CPME, U2P), a fait parvenir dimanche dans la nuit aux syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) son projet d'accord national interprofessionnel (ANI) "pour une mise en oeuvre réussie du télétravail", quelques heures avant la réunion prévue lundi à 15H00.
Le patronat ne propose plus un assouplissement de la législation sur les accident du travail
Il comporte quelques changements par rapport au document initial, qui avait fait l'objet d'une avant-dernière réunion de négociation tendue, mardi dernier.
Le patronat ne propose plus un assouplissement de la législation sur les accident du travail (actuellement imputables à l'employeur), ce qui était une "ligne rouge" pour toutes les organisations syndicales.
"La présomption d'imputabilité (...) s'applique également en cas de télétravail", indique désormais le document de travail.
Lorsque le télétravail est mis en place "en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure" (pandémie, catastrophes naturelles, destructions des locaux d'une entreprise), plus question non plus de revenir sur les délais de consultation des instances représentatives du personnel. C'était une autre
Les dernières actualités
Publié le 17/04/2024 à 10:43:32
Les Français s'affichent comme les Européens les plus pessimistes à propos de l'UEPublié le 17/04/2024 à 10:43:32
Crédit immobilier : le nombre de prêts remonte en flèche et signe le retour des emprunteursPublié le 17/04/2024 à 10:43:32
Luxe : les ventes de LVMH reculent un peu depuis le début de l'annéePublié le 17/04/2024 à 10:43:27
Le Canada va taxer les plus riches pour améliorer la vie des plus jeunesPublié le 17/04/2024 à 10:43:23
Face à la menace chinoise, l'Australie dévoile une nouvelle stratégie de défense pour protéger ses intérêts dans le PacifiquePublié le 17/04/2024 à 10:43:18
La Chatbot Arena, arbitre officieux de la course à l'intelligence artificiellePublié le 17/04/2024 à 10:43:18
Les IA coûtent affreusement cher et vont manquer de données : ce que révèle un rapport de StanfordPublié le 17/04/2024 à 10:43:17
Attractivité économique : l’Etat dévoile les 55 sites clés en main pour réindustrialiser la FrancePublié le 17/04/2024 à 10:43:17
Pour le FMI, le redémarrage de l'économie européenne devrait être poussif, le maintien des taux élevés freine l'activitéPublié le 17/04/2024 à 10:43:09
« L'Iran cherche à mener une guerre froide » (Djamchid Assadi)Publié le 16/04/2024 à 10:43:31
Le Cetu revient au menu des négociations des partenaires sociaux… sans le Medef et la CPMEPublié le 16/04/2024 à 10:43:30
Les 5 infos business à retenir ce mardi matin (Israël, Stellantis, Chine, guerre en Ukraine, Boeing)Publié le 16/04/2024 à 10:43:26
Sécurité aérienne : devant le Congrès, Boeing va répondre aux accusations de négligence notamment sur le 787Publié le 16/04/2024 à 10:43:26
Bonne surprise pour la Chine, qui enregistre un rebond inattendu de sa croissancePublié le 16/04/2024 à 10:43:21
Israël : l'armée promet « une riposte » à l'attaque iranienne, Netanyahou ne dit mot sur la réaction israéliennePublié le 16/04/2024 à 10:43:16
Stellantis : les actionnaires se prononcent sur la rémunération controversée de Carlos TavaresPublié le 16/04/2024 à 10:43:16
Les prix des carburants se rapprochent des 2 euros le litrePublié le 16/04/2024 à 10:43:11
Tensions Iran-Israël : un blocage du détroit d'Ormuz ferait « changer le conflit de dimension »Publié le 16/04/2024 à 10:43:10
Iran-Israël : les cours du pétrole baissent malgré le risque d'escaladePublié le 16/04/2024 à 10:43:08
Taxe mondiale sur les milliardaires : les recettes de Bruno Le Maire vont-elles convaincre ?