Alors que de l'Autorité des marchés (AMF) doit se prononcer ce mardi sur l'OPA (offre publique d'achat) qui doit permettre à l'Etat de mettre la main sur 100 % du capital d'EDF et retirer le groupe de la cote, des actionnaires ont assigné le groupe hier, lundi 7 novembre, devant le tribunal de commerce de Paris pour contester les conditions dans lesquelles le conseil d'administration a été saisi.

« Le conseil d'administration n'a pas été valablement convoqué »

Ces actionnaires, majoritairement des salariés et anciens salariés, et réunis sous la bannière du Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) actions EDF, contestent les conditions dans lesquelles le conseil d'administration de l'électricien a validé de l'OPA. Ils représentent ensemble environ 1,5% du capital, selon un responsable d'Energies en actions. Ils considèrent notamment « que le conseil d'administration n'a pas été valablement convoqué, dans la mesure où le délai statutaire de convocation de sept jours, prévu par le règlement intérieur d'EDF, n'a pas été respecté ».

Autre grief, « l'ensemble des documents devant permettre aux administrateurs de se prononcer sur le projet n'ont pas été transmis aux administrateurs dans des délais raisonnables, puisqu'ils ont été reçus le 26 octobre entre 20h et 23h02, soit moins de 12 heures, et pendant la nuit, précédant la réunion du conseil d'administration d'EDF ». Les administrateurs ont dû prendre connaissance dans ce laps de temps de « plus de 500 pages et documents por

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