Contestation des licenciements (Mory Ducros)

Ce vendredi 11 juillet, les anciens salariés de Mory Ducros licenciés dans le cadre de la reprise du transporteur ont remporté une victoire juridique lourde de conséquence. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a en effet annulé l'homologation des 2800 licenciements décidés dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'un des plus importants du quinquennat Hollande. Homologué en mars dernier par l'administration, ce plan social constituait une condition préalable à la reprise de 2200 salariés sur plus de 5000 par la nouvelle société, Mory Global. L'annulation de cette homologation de la part de l'Etat va donc permettre aux ex-salariés de saisir les prud'hommes, afin de réclamer d'importantes indemnités.

Mory Ducros : vers d'importants dommages et intérêts

Lors de l'audience, le 7 juillet, le rapporteur public avait soulevé plusieurs réserves sur les motivations des licenciements, suffisantes pour entacher d'illégalité de la décision administrative. Une position saluée par la CGT, qui se préparer à réclamer 2 ans de salaire pour chaque salarié licencié. Le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités devra donc régler une note pouvant s'élever à 42 millions d'euros. A noter cependant que cette décision ne suspend pas la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi, qui a permis à 200 salariés licenciés de retrouver un emploi, durable dans 50% des cas.