Mort d'un sous-traitant : La Poste condamnée à payer une amende

Mort d'un sous-traitant : La Poste condamnée à payer une amende

En 2012, un jeune livreur de 34 ans meurt suite à une chute dans la Seine. La responsabilité de La Poste a été reconnue par la justice.

Publié le 10-07-2019 par Nolwenn Guengant

Alors qu'il livre un colis sur une péniche, Seydou Bagaga chute en voulant récupérer ce dernier qui est tombé à l'eau. Trois semaines plus tard, le 8 janvier 2013, le jeune père de famille meurt. La justice a décidé de condamner La Poste, dont le PDG est Philippe Wahl, dans cette affaire.

 

120 000 euros d'amende

 

L'enquête de l'Inspection du travail a permis de découvrir que Seydou Bagaga, qui venait d'obtenir son titre de séjour, n'avait pas été déclaré par DNC Transport, son employeur. La justice a estimé que Coliposte (donneur d'ordre) ne pouvait pas ignorer ce fait. Le tribunal correctionnel de Nanterre a donc condamné La Poste à une amende de 120 000 euros pour « prêt de main-d'oeuvre illicite ». « Cet accident tragique n'est aucunement représentatif ni des conditions de travail des salariés des sous-traitants, ni des conditions de recours aux entreprises sous-traitantes » estime-t-on au sein de l'entreprise française. « Ce drame ne doit pas être instrumentalisé pour instruire le procès du recours par La Poste à la sous-traitance [qui] ne représente [...] que 20 % des colis distribués en France. » L'entreprise va « possiblement » faire appel. Du côté des syndicats, on considère qu'avec cette sanction « il s'agit bien de remettre en question un système qui perdure à La Poste. [Philippe Wahl] devra tenir compte de cette condamnation. »

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