Mediator : Servier condamné en appel va devoir rembourser plus de 415 millions d'euros
Le président de la cour, Olivier Géron, a souligné que le laboratoire avait 'privilégié son intérêt financier sur l'intérêt des patients'.
Publié le 21-12-2023 par Esther Buitekant
Une amende de 9 millions d'euros
La condamnation en appel de Servier est plus lourde qu'en première instance. Le groupe pharmaceutique a commercialisé le Médiator, un médicament anti-diabétique utilisé comme coupe-faim à l'origine de graves complications cardiovasculaires chez des milliers de patients et de la mort de 1000 à 2000 personnes. Servier a finalement été condamné à une amende totale de plus de 9 millions d'euros, et à rembourser plus de 415 millions d'euros aux organismes de sécurité sociale et mutuelles. Le groupe a été reconnu coupable de 'tromperie aggravée' et 'homicides et blessures involontaires' mais aussi des délits d' 'escroquerie' et d''obtention indue de mise sur le marché', pour lesquels il avait été relaxé en première instance.
Pas de confiscation des bénéfices liés au Mediator
Seule personne physique prévenue au procès en appel, Jean-Philippe Seta, ex-bras droit du fondateur du groupe Jacques Servier (décédé en 2014) a été condamné à 4 ans de prison dont un an ferme à accomplir sous bracelet électronique et à un total de près de 90.000 euros d'amende. La cour n'a en revanche pas suivi les réquisitions du parquet qui demandait la la confiscation des bénéfices de Servier lié au Mediator, soit 182 millions d'euros, au risque 'de mettre en péril le groupe'. 'C'est une immense victoire pour les victimes que je représente et que je défends depuis la première plainte de novembre 2010', a commenté Charles-Joseph Oudin, un des avocats des plus de 7 000 parties civiles.
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