Maisons fissurées à cause de l'argile et de la sécheresse: qui va payer la facture?

Une ordonnance gouvernementale doit être prochainement publiée pour améliorer la prise en charge du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Le coût de la sécheresse va en effet tripler sur les trente prochaines années, estime la fédération professionnelle France Assureurs. « Ne croyez pas que le gouvernement est sourd à cette situation », lui a répondu le chef du bureau marchés et produits d'assurances, lors d'une audition le 14 décembre au Sénat. Explications.

Publié le 22-12-2022 par César Armand

C'est une ordonnance qui est attendue avec impatience par les professionnels de l'assurance et du bâtiment et qui doit être publiée au plus tard le 22 février 2023. Prévue par la loi de décentralisation, de déconcentration, de différenciation et de simplification de l'action publique (« 3DS »), elle doit « améliorer la prise en charge des conséquences exceptionnellement graves sur le bâti et sur les conditions matérielles d'existence des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols ».

La moitié des 19 millions de maisons individuelles est concernée

Autrement dit, il s'agit d'adapter le régime de catastrophe naturelle à ces spécificités. D'après le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), il existe en effet plus de 10,4 millions de maisons individuelles « potentiellement très exposées » au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, répartis sur 48% des sols métropolitains. Soit la moitié des 19 millions de maisons individuelles.

Toujours selon cet établissement public d'Etat, il demeure « une méconnaissance » des sinistrés et des acteurs locaux. Aussi, recommande-t-il de « considérer les impacts sociologique et psychologique ».