Lourde sanction pour TDF

Lourde sanction pour TDF

L'Autorité de la Concurrence vient d'infliger à TDF une amende de 20,6 millions d'euros pour avoir entravé le déploiement de la TNT. L'opérateur de télédiffusion a annoncé qu'il ferait appel.

Publié le 07-06-2016 par Laurent Baquista

Une amende de 20,6 millions d'euros

 

Suite à une plainte instruite par son concurrent Itas Tim, TDF vient d'être lourdement sanctionné par l'Autorité de la Concurrence et condamné à payer une amende de 20,6 millions d'euros. Dans l'avis éclairant sa décision, l'Autorité de la Concurrence estime en effet que l'opérateur de télédiffusion a « entravé abusivement le développement de ses concurrents lors du déploiement de la télévision numérique terrestre entre 2006 et 2010 ».

Cette sanction n'est d'ailleurs pas la première infligée à TDF, puisque deux autres condamnations l'ont frappé durant l'année 2015 : l'une pour avoir tenté d'évincer toute concurrence du site de la Tour Eiffel, et l'autre pour ses pratiques douteuses dans le cadre des appels d'offres lancés par France Télévisions outre-mer. Dans ces deux cas, TDF avait fait appel des condamnations. Il en ira de même pour cette dernière.

 

Deux griefs majeurs

 

Les Sages de la rue de l'Échelle ont fait remonter dans leur avis deux griefs principaux. En premier lieu, l'opérateur d'antennes de télédiffusion aurait utilisé un discours « dénigrant et trompeur auprès des collectivités locales pour les inciter à refuser l'implantation de sites de diffusion concurrents à proximité de ses installations », précise l'avis de l'Autorité.

En second lieu, TDF aurait pratiqué des remises « fidélisantes » aux multiplex, c'est-à-dire aux regroupements de chaînes de télévision, à condition qu'ils lui confient l'exclusivité de leur diffusion sur la totalité des sites d'émetteurs existants.

Plus globalement, on voit, derrière ces deux reproches circonstanciés, que TDF a délibérément joué sur la confusion entre son actuel statut d'entreprise privée, et son précédent statut de monopole d'État.

Les dernières actualités