Loi climat : les principales mesures et ce qu'elles pourraient changer au quotidien

Assemblée nationale

Consommation, mobilité, logement... jusque dans les cantines scolaires. Voici les principales mesures qui sont débattues ce mardi en première lecture par les députés. L'État et les collectivités sont également visées et devront aussi rendre des comptes en matière de protection de l'environnement.

Publié le 04-05-2021 par AFP

Le projet de loi "climat et résilience" arrive à l'étape du vote ce mardi à l'Assemblée nationale en première lecture. Le texte traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu'avait retenues Emmanuel Macron.

Les députés ont enrichi le texte en séance, notamment sur la rénovation énergétique des logements, sans en bouleverser les équilibres. Il se veut complémentaire d'autres traductions des propositions de la Convention (plan de relance, budget, voie réglementaire).

Les mesures dans le quotidien des consommateurs

Expérimentation en vue d'une obligation d'un étiquetage environnemental sur les produits ou les services, en priorité dans l'industrie textile: un "score carbone" à destination des consommateurs.

Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et "promotion" par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de "codes de bonne conduite" pour les publicités audiovisuelles relatives à "des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement". La CCC avait de son côté proposé des limitations fortes de la publicité sur les produits les plus polluants.

Augmentation des pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans dans les vitrines.

Objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac dans les commerces de plus de 400 m2. Interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène à compter de 2025.

Possibilité de développer

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