Livret A à la rescousse de l'industrie de défense : bis repetita des députés

La collecte du livret a dans le rouge en septembre

Dans le cadre de l'examen du projet de loi des finances 2024, trois députés ont déposé un amendement visant à mobiliser une partie de l'encours du livret A et du Livret de développement durable en faveur du financement de l'industrie de la défense. Lors de l'examen de la loi de programmation militaire, un amendement similaire avait été jugé irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Publié le 26-10-2023 par Michel Cabirol

Tenaces, très tenaces... Ces trois députés ont de la suite dans les idées. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2024, le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale Thomas Gassilloud (Renaissance), Christophe Plassard (Horizon) et Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) sont repartis à l'assaut pour donner les moyens à l'industrie de défense, notamment les PME, de se financer. Ils ont à nouveau déposé un amendement qui propose d'assigner « l'épargne des Livrets A et de développement durable et solidaire aux entreprises, notamment petites et moyennes, de notre Base industrielle et technologique de défense (BITD) ».

Cet amendement déposé est en cours de recevabilité. Il devrait être rapidement officiel d'ici à la fin de la semaine, voire de la semaine prochaine. En mai, le gouvernement ne s'était pas opposé au dépôt de cet amendement s'en est remis à l'avis de sagesse des députés. « Il est désormais proposé, par cet amendement, de traduire cette volonté politique claire en acte normatif et efficace », selon l'exposé des motifs. Pourquoi cet amendement, qui avait été jugé irrecevable par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi de programmation militaire (LPM), serait-il recevable cette fois-ci ? Par la grâce du 49.3 qui permettrait de dribbler le Conseil constitutionnel...