Livraisons, VTC... : Bruxelles propose une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes
La Commission Européenne a dévoilé aujourd'hui des propositions de directive pour harmoniser le statut des travailleurs européens des plateformes. Parmi elles, une mesure était particulièrement attendue des syndicats : la mise en place d'une présomption de salariat pour les livreurs et chauffeurs VTC de plateformes telles Uber ou Deliveroo. En outre, Bruxelles entend également s'emparer du sujet des algorithmes afin de renforcer leur transparence et de lutter contre l'absence de médiation humaine. Explications.
Publié le 10-12-2021 par latribune.fr
C'est une annonce qui pose les bases d'une avancée sociale majeure pour les travailleurs des plateformes. Ce jeudi, la Commission Européenne a en effet proposé tout un arsenal de mesures pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques, et entre autres des livreurs et chauffeurs VTC opérant via Uber, Deliveroo ou Bolt. Parmi elles, une proposition est particulièrement attendue de la plupart des syndicats de travailleurs : la requalification en salariés dès lors qu'il existe une relation de subordination entre le travailleur et la plateforme par laquelle il propose ses services.
« Pendant trop longtemps, les plateformes ont réalisé d'énormes bénéfices en se soustrayant à leurs obligations fondamentales aux dépens des travailleurs, tout en assurant de façon mensongère qu'elles leur offraient le choix », a ainsi fait valoir le président de la Confédération de syndicats européens (CES) Ludovic Voet.
Alors que les travailleurs des plateformes sont pour l'heure considérés comme "indépendants" et ne bénéficient donc d'aucun des droits associés au statut de salarié (couverture sociale en cas d'accident du travail, congés payés, salaire minimum...), la Commission européenne a détaillé aujourd'hui des propositions de directive, qui pourraient être amenées à être retranscrites dans les législations des différents Etats membres si elles reçoivent le feu vert du Parlement européen et du Conseil de l'UE, dans les semaines à venir.
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