L'Etat souhaite étaler l'indemnité d'Ecomouv sur 10 ans

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L'abandon de l'écotaxe va coûter 839 millions d'euros au contribuable français. Le gouvernement cherche des solutions pour en étaler le versement.

Publié le 29-12-2014 par Laurent Baquista

Une solution dans l'urgence

 

Il ne reste plus au gouvernement, et surtout à la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, que quelques jours pour trouver un stratagème pouvant faire passer presque inaperçue l'indemnité de 839 millions d'euros que l'Etat va devoir verser à la société Ecomouv', en raison de l'abandon de l'écotaxe. Si aucune solution n'est trouvée avant le 31 décembre, il faudra s'acquitter de la somme en une fois, ce qui, pourrait augmenter le mécontentement de l'opinion publique et le discrédit vis-à-vis du gouvernement.

 

 

Un contentieux peu fructueux

 

Ségolène Royal avait pourtant joué les gros bras en résiliant le contrat qui liait l'Etat à Ecomouv'. Elle avait en effet déclaré à l'époque : « Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne payent pas cette facture, car le système était absurde, cette taxe n'avait rien d'écologique. »


Mais le contentieux s'avère bien peu fructueux, et le paiement de la facture inéluctable. Par conséquent, c'est plutôt du côté de l'artifice comptable que l'Etat semble chercher la solution.

 

 

Reprendre la dette d'Ecomouv'

 

La solution pourrait en effet constituer à reprendre une partie de la dette contractée par Ecomouv' vis-à-vis des banques, à hauteur de 300 millions d'euros. Le gouvernement pourrait donc ainsi soutenir qu'il a fait diminuer le montant de l'indemnité de 300 millions, tout en les payant discrètement sur 10 ans, en remboursant les emprunts d'Ecomouv'.


L'autre solution pour diminuer l'ardoise, qui consistait à revendre purement et simplement les portiques d'écotaxe à Autostrade, le principal actionnaire italien d'Ecomouv'. La société italienne vient d'annoncer qu'elle rejetait cette proposition. Il semblerait donc que le gouvernement n'ait plus beaucoup de marge de manoeuvre.

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