JCDecaux débouté

Lorsque le numéro un mondial de la communication extérieure et pionnier du vélo en libre-service à Paris avait senti le vent tourner en sa défaveur, il avait pris ses dispositions et décidé d'aller en justice devant le tribunal administratif de Paris. Il s'agissait pour lui de faire reconnaître que son concurrent, le groupement Smoovengo organisé autour de la société montpelliéraine Smoove, n'avait pu remporter l'appel d'offres pour le contrat Vélib'2 qu'en pratiquant une forme de dumping social.

Selon JCDecaux, c'étaient avant tout les employés de Cyclocity, sa filiale ad hoc chargée de la maintenance des Vélib', qui allaient faire les frais de ce dumping social. Par conséquent, selon le groupe familial, Smoovengo ne pouvait pratiquer un tarif aussi bas que parce qu'il ne reprenait pas les 315 salariés de Cyclocity. Malheureusement pour JCDecaux, le tribunal administratif de Paris a écarté tous ses arguments.

Saisie du Conseil d'État

Le tribunal estime en effet que rien n'obligeait le syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole à prévoir dans son appel d'offres « la reprise des salariés ». Toutefois, le juge des référés a également précisé que, à la date de transfert d'activité, soit au début de l'année 2018, le transfert des effectifs deviendrait « une obligation légale », malgré l'absence de toute disposition sur ce point dans le contrat.

Le syndicat mixte s'est félicité de cette décision, qui lui semble clarifier la situation et pouvoir rassurer les salariés de Cyclocity. Il a également précisé que le nouvel exploitant allait procéder prochainement à des recrutements de personnels de maintenance : « C'est également une nouvelle positive pour les salariés de l'actuel exploitant, qui étaient pour certains inquiets de leur devenir, puisque la signature du contrat va marquer le début du processus de recrutement par Smoovengo de ses futures équipes ».

De son côté, JCDecaux ne désarme pas et a décidé de saisir le Conseil d'État.