Législatives: et maintenant qui va prendre la présidence de la commission des finances de l'Assemblée ?
Finances publiques, fiscalité locale, conjoncture économique... ses domaines de compétence sont nombreux. La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale revient à un(e) député(e) de l'opposition depuis quinze ans. Pour ce qui est de la XVIème législature qui vient de s'ouvrir à la suite de ce second tour des élections législatives, il reste encore une inconnue à lever pour connaître le ou la successeur(e) d'Eric Woerth. Explications.
Publié le 20-06-2022 par César Armand
Comme la commission des affaires culturelles et de l'éducation, celle des affaires économiques, celle des affaires étrangères, celle des affaires sociales, celle de la défense nationale et des forces armées, celle du développement durable et de l'aménagement du territoire et celle des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale est une commission permanente législative.
Finances publiques, fiscalité locale, conjoncture économique...
Autrement dit, selon le règlement du Palais-Bourbon, elle a un devoir d'information au travers des auditions de personnalités et des missions d'information. Ces dernières permettent de préparer l'examen d'un texte de loi ou de contrôler l'application ou l'évaluation d'une loi récemment adoptée. Chaque commission permanente peut aussi se voir octroyer des pouvoirs de commission d'enquête, d'autant que chacune d'entre elle a également une fonction de contrôle.
À cet égard, les domaines de compétences de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l'exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l'État, écrit l'As
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