Le TGI a tranché

En octobre 2015, l'assemblée générale de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) avait adopté des résolutions portant sur la refonte de ses structures de gouvernance. Ce vote était lié à un vaste projet de réforme de la CNCM, dans le cadre de l'obtention d'un agrément de la BCE. Pour y parvenir, il était en effet nécessaire que la CNCM abandonne son statut d'association loi de 1901, et devienne une société coopérative à capital variable. Le Crédit Mutuel Arkea s'était prononcé contre ces mesures.

Mais il fallait également que fusionnent les deux entités importantes du groupe, la CNCM, organe de direction, et la Caisse Centrale du Crédit Mutuel (CCCM), qui est l'organisme de financement. Un vote sur la fusion devait avoir lieu ce mercredi. Il ne pourra pas se dérouler, car le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison au Crédit Mutuel Arkea, qui contestait le résultat du vote du 15 octobre 2015.

Vers un divorce ?

En effet, le regroupement des fédérations de l'ouest de la France au sein du Crédit Mutuel estimait que la décision portant sur le changement de statut de la CNCM aurait dû se prendre à l'unanimité, et non à la majorité. C'est précisément sur ce point que le TGI de Paris a abondé dans le sens de Crédit Mutuel Arkea (CMA). Dans un communiqué de presse publié ce matin, CMA insiste sur le fait que « Cette décision démontre l'irrégularité de la réforme centralisatrice engagée unilatéralement par la Confédération nationale du Crédit Mutuel ».

Au-delà du succès obtenu dans ce contentieux, le Crédit Mutuel Arkea souhaite aller plus loin dans la guerre menée depuis des années avec les fédérations de l'est de la France, quitte à aller jusqu'au divorce. Le communiqué précise en effet que les fédérations de l'Ouest souhaitent « désormais que les pouvoirs publics définissent rapidement, en accord avec les différents groupes de Crédit Mutuel et en liaison avec les régulateurs, un cadre rénové, reconnaissant l'existence de deux groupes bancaires autonomes et concurrents ».