Prise illégale d'intérêts

En France, pour éviter certains conflits d'intérêts, qui ne sont déjà que trop nombreux, une loi interdit à un fonctionnaire qui a exercé une surveillance, une tutelle sur une entreprise privée, ou tout simplement lui a prodigué des conseils, de rejoindre cette dernière s'il veut quitter le service public sans avoir observé un délai de trois ans entre ces deux fonctions.

Or, c'est à cette loi que François Pérol a contrevenu. En 2009, il est nommé à la direction de BPCE, la nouvelle entité résultant de la fusion du groupe Caisse d'Epargne et du groupe Banque Populaire. Or, c'est lui-même qui vient de piloter le dossier de cette fusion, en tant que Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République.

Non-respect de la loi

Le parquet financier avait estimé que François Pérol s'était « affranchi des règles », et n'avait nullement tenu compte « des dispositions légales et réglementaires ». Le juge Roger Le Loire a donc décidé de suivre la position du parquet financier, et renvoyé le patron de BPCE devant la justice correctionnelle, où il encourt jusqu'à deux ans de prison. L'origine de la plainte initialement déposée provient de l'association de lutte contre la corruption Anticor, et aussi  des syndicats des salariés SUD et CGT.

Au-delà du procès de François Pérol, c'est un peu le procès des libertés prises avec la loi par la présidence de Nicolas Sarkozy qui va se tenir. Le patron de BPCE va devoir, dans ce contexte sensible, prouver qu'il n'a en fait suivi le dossier que de très loin, et qu'il n'a pas été directement associé au montage du dossier de fusion entre les deux groupes bancaires coopératifs.