Le gouvernement vide la loi sur la souveraineté énergétique de sa substance

Censé donner le cap énergétique de la France, l'avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique est désormais vidé de sa substance : le volet programmatique, qui fixait notamment des objectifs de déploiement du nucléaire, a tout bonnement été supprimé. Bercy, aux commandes depuis le remaniement, dit vouloir se donner du temps pour trouver un nouveau consensus, notamment auprès de la filière des énergies renouvelables, déçue par la première version du texte. Plusieurs observateurs redoutent, eux, que le gouvernement ne fasse l'impasse sur le débat parlementaire.

Publié le 18-01-2024 par Marine Godelier et Juliette Raynal

[Article mis à jour le 17/01/2024 à 19h17]

C'est une nouvelle disparition inquiétante, quelques jours après l'évaporation du ministère de la Transition énergétique : où sont passés les objectifs chiffrés de l'avant-projet de loi « souveraineté énergétique » ? Alors que ce texte, qui devra être présenté en Conseil des ministres « fin janvier-début février », était censé tracer le cap vers une France débarrassée des combustibles fossiles, le titre 1er fixant les objectifs de déploiement des moyens de production décarbonée en 2030 (nucléaire et renouvelables) s'est tout bonnement envolé. Ne restent donc, dans la dernière version, que les volets régulation des prix, protection des consommateurs et régime des barrages hydroélectriques. Autant de sujets annexes ajoutés en cours de route qui éclipsent désormais le noeud du problème : comment passer de 60% d'énergie consommée provenant du pétrole, du charbon et du gaz en France aujourd'hui, à seulement 40% d'ici à 2030 ?

A l'origine pourtant, l'Etat se trouvait dans l'obligation légale de répondre à cette question avant le 31 juillet 2023, en se dotant à cet horizon d'une nouvelle loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC). Une ambition d'ailleurs réaffirmée en novembre 2019 sous le premier mandat d'Emmanuel Macron, alors même qu'il était prévu à l'époque de tourner progressivement le dos au nucléaire.