Contrôle fiscal

C'est sous la forme d'un contrôle fiscal sur les exercices 2011, 2012 et 2013 que l'administration fiscale française manifeste actuellement son intérêt envers Apple France. La filiale française de l'entreprise la plus rentable et la plus riche du monde est en effet soupçonnée de recourir à l'optimisation fiscale et de soustraire ainsi une partie importante de ses revenus au fisc français. Pourtant Apple déclare bien entendu « payer tous les impôts qu'il doit » en France, c'est-à-dire 7 millions d'euros pour cette période.

Apple France, avec ses 168 salariés, a réalisé pour son exercice 2013-2014 un chiffre d'affaires de 52,5 millions d'euros, et un résultat net de 13 millions. Ces revenus correspondent à de la vente de service, pas de produits. Et c'est bien là que se situe le problème, dès que l'on prend la mesure des montages complexes d'Apple.

Montages complexes et optimisation fiscale

En effet, les 21 magasins français de la marque la plus forte au monde dépendent d'une autre filiale, Apple Retail, qui est installée en Irlande, où la fiscalité est beaucoup plus favorable. Le cabinet Greenwich Consulting avait estimé dans une étude qu'en 2011 les ventes de produits Apple en France s'élevaient à 3,2 milliards d'euros. Pourtant, Apple Retail n'avait déclaré que 257 millions de chiffre d'affaires.

De la même façon, l'iTunes Store dédié à la France opère depuis le Luxembourg, pour payer moins de TVA et de droits d'auteurs que si ces opérations d'achats de musique ou de film étaient facturées sur le territoire français, où elles ont pourtant bien lieu. C'est avec tous ces processus complexes d'optimisation fiscale que le fisc français va devoir maintenant se battre.