Une décision attendue par le secteur de l'audiovisuel

M6 Métropole TV et TF1 viennent de remporter une nouvelle manche, dans le combat qui les oppose au rachat des chaînes D8 et D17 par Canal+. En cause notamment, les feux verts successifs de l'Autorité de la concurrence, puis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Ce lundi 23 décembre, le Conseil d'Etat vient d'annuler l'autorisation de rachat de D8, délivrée par l'Autorité de la concurrence au cours de l'été 2012.La décision de la juridiction administrative met en avant un vice de forme, rendant l'autorisation de rachat "partiellement illégale sur le fond". Cette annulation n'a toutefois pas d'effet rétroactif, et ne s'appliquera qu'à partir du 1er juillet 2014.

Des engagements plus stricts pour Canal+

Concrètement, M6 Métropole TV et TF1, à l'origine du recours déposé devant le Conseil d'Etat, s'inquiétaient de la nouvelle envergure de Canal+. Le rachat des chaînes gratuites D8 et D17 ouvrait notamment la porte à une situation de quasi-monopole dans le secteur de l'audiovisuel. L'Autorité de la concurrence doit désormais revoir les conditions posées à la filiale de Vivendi, dont dépend l'autorisation de rachat de la chaîne D8.  A noter que cette annulation de la décision de l'Autorité de la concurrence remet en question celle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le secteur de l'audiovisuel s'attend donc  de nouvelles négociations, avec à terme un engagement plus sévère sur les films français pour la filiale de Vivendi.