La taxe sur les superprofits pourrait rapporter 7 milliards d'euros
Les économistes de l'Institut des politiques publiques (IPP) tablent sur un rendement fiscal entre 6 et 7 milliards d'euros, contre seulement 200 millions d'euros selon les calculs de Bercy. Ce nouveau chiffrage risque d'enflammer les débats budgétaires en cours au Parlement.
Publié le 18-11-2022 par Grégoire Normand
Les controverses sur la fiscalité des superprofits ne cessent d'enfler. A la fin du mois d'octobre, l'annonce de l'envolée des résultats de Shell et TotalEnergies, au troisième trimestre, a relancé les débats et propositions de taxation des profits des mastodontes pétroliers. Après avoir affirmé qu'il ne savait pas « ce qu'est un superprofit » devant le Medef à l'hippodrome de Longchamp au mois d'août, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a fait volte-face. Il s'est finalement résolu à s'aligner sur la position de la Commission européenne, conformément à la volonté du président de la République Emmanuel Macron. Bruxelles prévoit « une contribution des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021 ».
En plein débat parlementaire sur le budget 2023, une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) dévoilée ce jeudi 17 novembre pourrait mettre le feu aux poudres. Après plusieurs mois de travaux, les économistes ont révélé que cette taxe pourrait rapporter entre 6 et 7,3 milliards d'euros, contre seulement 200 millions d'euros selon les calculs du gouvernement.
Pour rappel, l'amendement de l'exécutif, introduit dans le budget 2023 et s'inspirant des règles de la Commission européenne, prévoit que cette taxe doit se limiter aux entreprises qui réalisent 75% de leurs chi
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