La dette de Tapie dans l'affaire de l'arbitrage s'élève à 438 millions d'euros
Le calcul exact de la somme due par l'homme d'affaires fait l'objet d'un combat judiciaire depuis quatre ans. Vendredi, la cour d'appel de Paris s'est prononcée en faveur des créanciers.
Publié le 29-02-2020 par AFP
La cour d'appel de Paris a estimé vendredi que la dette de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage, dont le calcul exact est l'objet d'un âpre combat judiciaire depuis 4 ans, s'élevait à 438 millions d'euros, selon le jugement consulté par l'AFP. Ce chiffrage est une victoire pour les créanciers de l'homme d'affaires, car il correspond en grande partie aux sommes accordées en 2008 à Bernard Tapie par un arbitrage -censé solder son litige avec le Crédit-Lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1993-, que la justice l'a condamné à rembourser en y ajoutant les intérêts.
En novembre 2017, un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris avait rendu une décision ramenant à 322 millions d'euros la créance exigible par le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de l'héritage du Crédit Lyonnais. C'est cette décision que la cour d'appel a annulé vendredi, près de cinq mois après l'audience du 1er octobre 2019.
"La cour n'a pas répondu à l'argumentation développée par les sociétés" de M. Tapie, "et la question devra donc être soumise à la Cour de cassation", a réagi auprès de l'AFP Me François Kopf, avocat de l'homme d'affaires qui conteste l'intégralité de sa dette.
Les échéanciers de remboursement examinés en parallèle
Après l'annulation la cette sentence privée en 2015, les sociétés de l'homme d'affaires, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, sont menacées de cessation de paiement. A la veille de sa condamnation à rembourser, en décembre 2015, l
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