La BCE et l'ACPR ont des doutes sur le projet d'Arkéa

La BCE et l'ACPR ont des doutes sur le projet d'Arkea

La Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution auraient exprimé des doutes sur le projet d'autonomie du Crédit Mutuel Arkéa, dans un courrier adressé à son président Jean-Pierre Denis.

Publié le 14-03-2018 par Emilie Huberth

De sérieux doutes

 

Selon des sources convergentes, comme nos confrères de La Tribune, du quotidien Les Échos ou de l'agence Reuters, la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, gendarme français du secteur bancaire, auraient adressé à Jean-Pierre Denis, le président du groupe bancaire de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest de la France, un courrier dans lequel ces deux autorités exprimeraient de « sérieux doutes » sur le projet de séparation d'Arkéa des instances de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.

Ces doutes ne semblent pas porter sur les ratios de sécurité et de solvabilité financière du nouvel ensemble bancaire, mais bien plus sur le fait que la volonté pour Crédit Mutuel Arkéa d'être, après sortie, un organisme central serait d'une « validité juridique douteuse ».

Par ailleurs, la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution insistent sur la nécessité d'information des administrateurs des caisses locales, afin qu'ils puissent se prononcer en toute confiance. Elles exigent donc de la direction d'Arkéa qu'elle « ne laisse planer aucun doute sur le fait que le CMA post-sortie ne pourrait, en aucun cas, se voir désigner en tant qu'organisme central » et que, sur la base du projet actuel, Crédit Mutuel Arkéa ne pourrait « bénéficier d'un agrément collectif dans le cadre législatif et réglementaire ».


Arkéa ne désarme pas

 

La direction, par son porte-parole, a confirmé avoir reçu ce courrier, mais elle a également indiqué que des discussions étaient actuellement en cours au sein du réseau bancaire mutualiste de l'ouest et du sud-ouest de la France, afin d'élaborer d'autres scénarios « pour un Arkéa coopératif, mutualiste et indépendant ».

La direction a également fait savoir qu'un dossier complet, intégrant tous les échanges avec les autorités de régulation, avait été conçu pour aider les administrateurs à prendre leur décision.

Mais Arkéa ne baisse pas la garde et n'a rien perdu de sa détermination. La banque s'est également étonnée qu'un courrier confidentiel adressé par des autorités de régulation puisse ainsi se retrouver dans la presse, quelques jours avant le début des consultations dans les caisses locales.

Par ailleurs, il semblerait qu'une grande manifestation pour l'indépendance du Crédit Mutuel Arkéa soit organisée pour le 5 avril à Paris. D'ores et déjà, 5 TGV complets ont été affrétés depuis Brest pour rejoindre la capitale.

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