Intel de retour au Tribunal de l'Union Européenne

Intel de retour au Tribunal de l'Union Européenne

En 2009, la Commission Européenne lui imposait une amende pour abus de position dominante. Une décision qu'Intel n'accepte toujours pas, et qui revient au Tribunal après un passage par la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Publié le 11-03-2020 par Alexandra Nuiry


La Commission Européenne fait erreur. C'est en tous cas ce que revendique Intel dans le cadre de l'affaire pour abus de position dominante, traitée par l'autorité en 2009. Elle implique pour le constructeur une amende de 1,06 milliards d'euros. 


L'affaire revient maintenant au Tribunal de l'Union Européenne, après que la Cour de Justice de l'Union, il y a trois ans, ait invalidé sa conclusion au recours déposé par Intel. Il avait, en 2014, réaffirmé la décision de la Commission Européenne. La Cour de justice demande notamment au Tribunal de revoir la qualification de menace pour la concurrence des rabais proposées par Intel. 


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C'est après plusieurs plaintes déposées par le fabricant de semiconducteurs AMD que la Commission Européenne lance son enquête. Elle conclut finalement que les pratiques d'Intel sur le marché des composants dits 'processeurs x86' visaient à handicaper la concurrence. Si elle ne sanctionne pas les réductions proposées aux constructeurs d'ordinateurs comme Dell ou Hewlett-Packard, elle en conteste la méthode.


Intel aurait proposé ces offres aux constructeurs si ceux-ci se fournissaient en majorité en composants de la marque. La société aurait également offert une réduction à un distributeur à condition qu'il ne propose que des ordinateurs équipés de processeurs Intel. Elle aurait par ailleurs payé des constructeurs d'ordinateurs pour que ceux-ci retardent, voire annulent la sortie de produits équipés par la concurrence.

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