Immobilier : pourquoi le HCSF ajuste à la marge les critères d'octroi de crédit

Dans une décision très attendue par les professionnels de l'immobilier, inquiets de la chute du marché, le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, a lâché un peu de lest aux banques, notamment pour les crédits à l'investissement locatif. Mais ces ajustements techniques auront, de l'aveu même de Bercy, un effet marginal sur la production de crédit immobilier.

Publié le 14-06-2023 par Eric Benhamou

C'est un ajustement a minima que le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF) a décidé de retenir, ce mardi 13 juin, sur les règles d'octroi d'un crédit immobilier, règles qui s'imposent à tous les prêteurs depuis le 1er janvier 2022.

Ces règles limitent le taux d'effort des emprunteurs à 35% et la durée des prêts à 25 ans. Avec cependant une marge de flexibilité, c'est-à-dire la possibilité pour les prêteurs de déroger à ces règles sur un maximum de 20% de la production trimestrielle de crédit immobilier. Selon la Banque de France, la production de crédits « non-conformes » s'établit à 13,8% au premier trimestre 202, soit en-deçà du plafond autorisé.

Aucune décision qui risquerait d'accroître le surendettement

Face à une conjoncture immobilière plus que morose, et une chute de la production de crédit de l'ordre de 40%, les banquiers, les courtiers et les professionnels du secteur immobilier fondaient de grands espoirs sur un assouplissement de ces règles pour faire repartir la machine. Ils seront donc déçus. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, avait pourtant prévenu lors de la présentation du rapport annuel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : « Nous ne prendrons jamais aucune décision prudentielle qui puisse accroître le surendettement ».

Et la Banque de France a opportunément publié sur son site, la semaine dernière, une n

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