Alors que l'Union européenne souhaite conclure, avant la fin de l'année, le premier règlement au monde visant à encadrer et à protéger l'innovation dans l'IA, l'agence Reuters dévoile un accord entre la France, l'Allemagne et l'Italie. Principal désaccord avec la volonté européenne : à qui sera appliquée cette loi ?

D'un côté, le Parlement européen avait proposé un code de conduite, dans le but de prévenir les risques de sécurité liés aux applications de l'IA et d'éviter les effets discriminatoires, uniquement pour les grands fournisseurs d'IA. De l'autre, la France ainsi que l'Allemagne et l'Italie craignent que cette restriction n'avantage trop les petits fournisseurs européens et entraîne une perte de confiance des clients quant à la sécurité de ces derniers. Ainsi, les petits fournisseurs européens pourraient perdre des clients par effet pervers de cette loi.

Les trois puissances européennes proposent « donc des engagements volontaires contraignants pour les fournisseurs d'IA, grands et petits, dans l'Union européenne », explique Reuters.

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Débat autour de la régulation

La réglementation européenne envisage l'obligation pour les modèles d'IA de déclarer si des contenus protégés par le droit d'auteur ont été utilisés pour les entraîner. Il prévoit aussi pour les IA génératives type chatGPT un régime d'obligations proches de celles prévues pour l

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