C'est un feuilleton juridique qui ne cesse de faire controverse depuis 2019. Le Health Data Hub (HDH), cette plateforme qui regroupe des données de santé, a pour objectif de faire avancer la recherche médicale. Pour héberger cette infrastructure regroupant les dossiers médicaux des Français, le gouvernement a fait le choix de Microsoft dès le départ et continue, malgré les critiques, de confier ses précieuses données à une firme américaine.

En 2020, Cédric O, alors secrétaire d'État au Numérique, justifiait ce choix en expliquant que l'infrastructure devait se déployer rapidement compte tenu de la situation sanitaire, et qu'il fallait faire le choix d'un acteur mature. Quitte à faire appel ensuite à un acteur français. Mais pour le moment, Microsoft reste l'hébergeur du HDH.

Dernier épisode de la controverse : des entrepreneurs français du cloud et des défenseurs des libertés du numérique ont saisi le Conseil d'État début mars. Ils reprochent à la Cnil, le gendarme du numérique, d'avoir autorisé en décembre le stockage des données de 300.000 à 600.000 patients chez l'entreprise américaine.

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Surveillance des Etats-Unis

L'affaire pose d'abord un problème juridique. Les serveurs de Microsoft Azure sont situés en Europe, mais l'entreprise dépend malgré tout de la juridiction américaine. Et notamment de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), qui autorise la surveillance de masse au nom de la sécurité nationale. Ce