GAFA : Thierry Breton hausse le ton
Dans une interview accordée au Financial Times, le Commissaire Européen chargé de l'économie digitale a évoqué samedi de nouvelles sanctions possibles à l'encontre des Gafa, en cas de perturbation de l'équilibre concurrentiel.
Publié le 21-09-2020 par Alexandra Nuiry
Des 'séparations structurelles'. C'est la nouvelle sanction qui pourrait planer sur les plateformes en cas d'atteinte aux intérêts des consommateurs ou de la concurrence, notamment s'il s'agit d'acteurs plus petits. Thierry Breton a précisé au Financial Times que, dans une telle situation, les GAFA pourraient être contraints de céder l'une de leurs activités. Dans les cas plus extrêmes, le Commissaire Européen a évoqué l'exclusion du marché unique.
Avec la Commission Européenne, Thierry Breton travaille au développement du Digital Services Act, qui devrait être partagé en décembre prochain. Les consultations publiques sont d'ailleurs closes depuis le 8 septembre. Derrière ce texte, la motivation de renouveler le cadre légal afin de l'adapter au volume et à la force de frappe des plateformes américaines. Car actuellement, les activités du numérique au sein de l'Union Européenne sont notamment encadrées par les directives sur l'E-commerce, entrées en vigueur en 2000.
Un nouveau cadre
Le Digital Services Act s'inscrit dans la stratégie numérique de l'Europe et vise à renforcer le marché unique en la matière. Le texte souhaite pouvoir garantir une place aux sociétés plus petites dans le cycle de l'innovation. Il se penche également sur la question de la sécurité des utilisateurs.
Le projet de la Commission Européenne poursuit deux axes. D'abord, l'encadrement de la responsabilité des services numériques pour protéger les droits des utilisateurs et mieux prendre en compte les risques qu'ils encourent. Le Digital Services Act comptera également des règles ex ante, qui doivent garantir l'équilibre concurrentiel sur le marché en permettant l'arrivée de nouveaux entrants et le maintien d'acteurs existants.
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