Free peut désormais refuser de diffuser BFM TV

Free peut désormais refuser de diffuser BFM TV

Le CSA a tranché le 2 août sur le conflit qui oppose Free à Altice, le groupe propriétaire de BFM TV. L'opérateur peut désormais 'librement' refuser de diffuser la chaîne d'information en continu.

Publié le 06-08-2019 par Esther Buitekant

Un bras de fer qui dure depuis plusieurs mois


La décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel est une décision de compromis. Altice, maison mère de BFM TV, RMC Découverte et RMC Story, avait saisi le CSA afin qu'il tranche sur le différend qui l'oppose à Free depuis mars dernier, date d'expiration d'un accord qui permettait au groupe de Xavier Niel de diffuser les chaînes gratuites d'Altice. Et c'est donc Free qui a gagné la première bataille, le CSA arguant que « si les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n'impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux. » Altice souhaitait une injonction à l'encontre de Free, ce que le CSA a refusé, précisant que « le refus de la société Free d'accepter l'offre proposée ne porte pas atteinte aux principes de transparence, d'objectivité et d'équité. » 


Vers la fin des chaînes d'Altice sur Free ? 


Le paradoxe de cette décision du CSA est qu'elle permet à Free de refuser de diffuser les chaînes d'Altice mais qu'elle autorise dans le même temps Altice à exiger d'être payé. Le groupe de Xavier Niel considérait pour sa part pouvoir reprendre gratuitement une chaîne gratuite de la TNT. Dans les faits, et faute d'accord financier viable trouvé entre les deux groupes, cela pourrait aboutir à la fin pure et simple de la diffusion des chaînes d'Altice par Free. Dans le même temps, une décision du tribunal de grande instance publiée le 1er août demande à Free de cesser la diffusion de BFM TV dès le 27 août pendant 90 jours sous peine de devoir s'acquitter d'une amende de 100.000 par jour de retard. Le juge est allé dans le sens d'Altice et dénonce comme un « acte de contrefaçons » la décision de Free de continuer à diffuser les chaînes d'Altice alors que le groupe avait appliqué la politique de l'écran noir. S'exprimant dans Les Échos, Alain Weill le PDG d'Altice France, avait alors évoqué du « piratage ».

 

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